[DROIT] Fraude à la CB, recel et complicité

Hello,

Une fois n’est pas coutume un post pour des infos sur le fonctionnement judiciaire de notre cher pays.

Dans le cas qui m’interesse aujourd’hui: si j’ai payé quelqu’un pour acheter en mon nom un produit qui me sera donc remis directement à moi, quels sont les risques encourus (pour moi) si la personne en question a utilisé un moyen de paiement frauduleux et comment m’en défendre dans la mesure ou je n’étais pas informé du caractère illicites de la transaction.

Voili voilou…merci pour vos infos :slight_smile:

À vue de nez, ça s’apparente à du recel : http://fr.wikipedia.org/wiki/Recel

J’ai jamais rien compris à ce mot (a part que c’est de la “magouille illégal”).

Quand tu parles de recel, tu parles pour le type qui a utilisé le moyen frauduleux ou pour la personne qui a bénéficié du produit ?

T’a-t-il recel lorsque c’est fait à l’insu du bénéficiaire (qui aurait dû se poser la question de la provenance du produit…)

La définition simple que j’avais du recel, c’est :
J’achète une télé a un particulier  ( état neuf, dans le carton mais pas de facture)
Elle était en fait volée dans un entrepôt
Je suis potentiellement coupable de recel

Si la télé était sans carton et avec une (fausse) facture, il y a quand même recel, mais ma bonne foie est plus simple a prouver.

Petit bonus , le vol est un délit ponctuel mais pas le recel qui est continue : si les fait avait lieu il y a 10 ans, il ya prescription pour le voleur mais pas pour le receleur si il possède encore l’objet.

Je pense qu’il faudrait que tu détaille ton histoire.

@Lukkant

Bon récapitulatif mais pour reprendre ton analogie, et d’après les infos de Nashan, la télé n’a pas été volé. C’est simplement que le moyen de paiement était en carton, à l’insu de l’acheteur final certes.

Après au bout du compte tu as sans doute raison mais c’est par cascade : “La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances - et créances futures - découlant de la relation d’affaires avec l’acheteur.” La télé n’a pas été volée mais n’empêche qu’elle n’appartient pas à l’acheteur.

Alors pour préciser un peu plus le cas qui m’interesse, il s’agit de forfait de ski.

A veut des forfaits de ski pas cher, il poste unr petite annonce.

B contacte A en lui disant qu’il peut lui avoir ses forfaits pour 90€ au lieu de 140€, et que A pourra payer sur place en testant les forfait.

Puis B contacte A en expliquant que A ira chercher les forfaits au pieds des pistes et les utilisera pendant quelques jours avant de payer B après 2-3 jours, “c’est la confiance”…

Enfin B contacte A pour lui demander les noms des intéressés pour les forfaits. Puis B envoie une copie de la commande des forfaits ou apparaissent seulement les noms de A et de ses amis et tarif de forfait à 140€. B indique à A qu’il doit se rendre à la station de ski et demander ses forfaits en justifiant avec sa pièce d’identité…Et quelques jours plus tard, B enverra un ami “C” pour le paiement des 90€

Je ne fais pas partie de l’affaire, mais j’essaye d’expliquer à mes amis que ça sent le numéro de carte volée à plein nez et qu’il faut arrêter de suite et balancer tout à la police, mais mes amis sont mitigés et ont du mal à me croire.

Du coup je me demandais ce qu’ils risquaient, même en admettant qu’ils arrivent à prouver que ce ne sont pas eux qui ont utilisé le moyen de paiement frauduleux (ce qui sera déjà difficile à prouver) mais qu’ils sont seulement “complice à leur insu”.

Du moment où les personnes ont acheté quelque chose par un biais non officiel et moins cher que le prix affiché, c’est très difficilement défendable.
Autant que celui qui se fait chopper à la frontière italienne avec des sacs Vuitton payés 10€ et qui dit au douanier “Mais le vendeur m’a assuré que c’était des vrais !”

[quote=“Nashan, post:6, topic: 55556”][/quote]

Faut etre fou la : c’est A qui prends tous les risques ! C’est le nom de A qui est indiqué sur les forfaits et donc sur la demande. B et C n’apparaissent jamais officiellement.

En cas de soucis, il sera tres facile de remonter à A, alors que B et C seront introuvables …

Moi je demanderai plus de detail à B sur la raison de cette promotion … Et si c’est trop vague, je prendrai pas le risque.

Hehe merci Captain Obvious :stuck_out_tongue: (no offense) 

C’est évidement mon point de vue et je suis surement pas objectif dans ma présentation des faits. Mais j’ai déja encouragé mes amis à payer le mec avec des chèques, qui permettront une traçabilité (si le mec les encaissent assez rapidement) et bien sur si c’était moi, j’aurai reculé depuis longtemps (déja j’aurai jamais eu l’idée de poster une annonce pour économiser sur des forfaits de ski) m’enfin le débat n’est pas là.

Admettons que le mal est fait (on sera sur les pistes samedi! :smiley: ), et en admettant que le paiement est effectivement frauduleux (à l’heure actuel rien ne l’indique, même si on a tous de gros soupçons), ma question est, SI la police arrive à remonter jusqu’à B, mes amis (A et les autres bénéficiaires des forfaits) sont-ils également coupables de complicité de recel à leur insu et peuvent-ils être condamnés (certainement moins que le mec qui a volé le numéro de carte ou que celui qui l’a utilisé, mais dans la mesure ou ce sont eux qui en ont bénéficié, j’imagine que oui malgré tout…).

PS: ils ont demandé des détails à B qui leur a répondu qu’il n’y avait rien à craindre, qu’il avait des bons plans car il est en collaboration avec une université qui lui offre des réductions sur des forfaits de ski, ce qui lui permet de les vendre à très faible tarifs… inutile de dire que rien ne le prouve, qu’on n’a pas non plus le nom de la fac et que perso je n’y crois pas une seconde…

En plus il faut voir la validité de genre de billet de transport, contractuellement je veux dire. Est-ce que  le billet est toujours valable s’il n’est pas passé par un revendeur habilité ?

Ils vont serrer les fesses à chaque passage devant les contrôles ? (Sans parler du fait que ça risque d’être une arnaque à la CB qui paye que dalle)

Sinon par rapport à l’université. Pourquoi ils ne passent pas directement par cette université eux-même ? Que ça soit pendant mes études ou après avec des associations de ski quand j’ai vu des prix moins chers c’est que tout simplement c’était négocié au volume.

Ben du coup, si c’est bien une arnaque comme je l’imagine, le forfait est tout ce qu’il y a de plus officiel puisque le type l’a simplement commandé par internet avec le numéro de carte volé et les nom/prenom de mes amis, qui vont se pointer comme des fleurs avec leur carte d’identité à la station pour retirer leur titre… Donc le titre lui meme est parfaitement valable et ça expliquerait que le gars ne soit pas pressé de voir la couleur de son argent: il n’a rien payé lui meme et préfères se tenir loin d’eux dans un premier temps.

L’université je n’ai pas tout les détails, comme tu l’a compris, je ne suis pas concerné par l’arnaque donc je n’ai pas eu à faire au gars moi meme, du coup je ne fait que te rapporter une discussion qui m’a moi-meme été rapporté.

Nan mais le mec achete avec une carte etudiant c’est tout.

[quote=“AnA-l, post:12, topic: 55556”][/quote]

Mais dans ce cas, pourquoi la facture indique 140€ ? Et quand bien même le forfait serait acheté avec une carte étudiant, il faudrait pouvoir présenter cette carte lors d’un contrôle me semble-t-il.

Je n’ai jamais eu ce type de carte, mais en googlant vite fait je n’en ai trouvé aucune qui fassent payer la totalité et rembourse le complément. Or la facture indiquant 140€ montre bien que c’est la somme qui a été versée à l’achat du forfait…

Contacte un avocat. Il saura te renseigner et t’indiquer clairement les risques encourus. Comme tu le présent, ça pue quand même fortement l’arnaque.

L’annonce elle a été postée sur le bon coin ? :wink:

Une solution simple est que A envoie un email à B en disant qu’il souhaite effectuer le paiement par un moyen qui laisse une trace. Par exemple un virement bancaire national. Si B est français avec un compte domicilié dans une banque française il n’y verra pas d’inconvénient. Si B est malhonnête il répondra qu’il ne veut travailler que par XXX (où XXX est un moyen de paiement pas traçable, notamment le chèque vers un compte anglais).

Rendu là, A saura ce que vaut B. S’il est juste vraiment capable d’avoir le forfait à moins cher, alors il ne verra pas de problème à ce qu’il y ait une trace d’un paiement vers lui avec un joli motif “forfait de ski prix réduit”.

Mais c’est quand même du recel, le souci ici n’es pas uniquement qui a “volé”, mais qui en a “profité”.

Oulah…je vais pas contacté un avocat alors qu’ils refusent de m’écouter.

Oui l’annonce avait été mise sur le bon coin et le type est français et en France et pour le moment ils avaient convenu de payer en liquide à une troisième personne (“C”).

Je ne saurais pas dire ce qu’il risque exactement mais j’ai une anecdote :

J’était dans un TGV qui devait partir et ne partait pas ( 5 minutes de retard )
Des policiers sont montés , ils ont été voir une passagère ( siège numéroté ) lui ont demandés comment elle avait acheté les billets.
C’est un ami qui lui avait payé, les policiers lui ont appris que la CB était une CB volée et l’ont fait sortir du train.
Elle n’est pas remontée avant le départ.

Je ne connait pas le fin mot de l’histoire, mais a minima la femme a loupé son train, peut être quelques heures en garde à vue.
Elle devait être de bonne foi, sinon elle se serait assise ailleurs.
Une histoire identique pourrait arriver à A et ses forfaits. 
Que  A soit coupable de quelque chose ou pas , la confiscation du forfait ( faut en acheter un autre a prix fort donc)  plus quelques heures en garde à vue peuvent bien pourrir la semaine de ski.

Article 321-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

La loi on peut aussi la lire. Il faut arrêter de faire croire qu'acheter un truc sur LeBonCoin c'est passible de recel si ça a été achetée avec une CB volée. Idem pour le forfait de ski. Tout est dans les "en sachant que" et "en connaissance de cause".

[quote=“Histrion, post:19, topic: 55556”][/quote]

Mais peut-être que rien n’a été volé ni le forfait, ni la CB.

N’empêche que si on peut acheter un billet de concert de seconde main, à la fin du concert on a tout oublié (sauf si assurance doit fonctionner).
Mais pour un forfait de transport (sncf, ratp,) c’est déjà plus risqué et en général ce n’est pas permis même quand c’est non nominatif. Voir .

Mais j’imagine qu’ils ne prennent pas non plus la carte neige ? (L’assurance ski)