Droit sacem pour une semaine

Bonjour,

pour un projet immobilier auquel je tiens beaucoup , il a fallu demander au maire des dérogations au plan local d’urbanisme .Pour cela j’ai réalisé une petite vidéo pour une présentation à la mairie . Cela a marché , le maire nous a livré les autorisations . Problème : le petit film lui a tellement plu qu’il veut le présenter à un salon international de l’urbanisme comme projet phare de la ville en 2012. Ouais cool mais dedans j’ai la musique de deus ex HR que j’avais integré sans scrupules pour une projection privée . Là ca va devenir une projection publique , alors hors du stress de presenter son bébé à toutes la profession (et en etant consideré comme un sale arriviste) j’aimerai bien être en réglé vis à vis des droit audio ( la video pas de probleme , creation purement originale ), c’est un peu le stand d’une mairie d’une ville d’environ 500 000 âmes avec sa périphérie… Le salon va durer une semaine . C’est une musique de jeux qui appartient à l’éditeur exclusivement , ou bien la sacem est aussi concerné ? .

y’a des zoniens qui ont des indices sur le comment faire pour pas taper la honte au maire ?
j’ai pris un premier contact avec la sacem mais mon interlocuteur ne semble voir que la possibilité d’acheter totalement les droit de la BO de deus ex afin d’en jouir à ma convenance …Euh non merci .

Il y a des forfait sacem pour une semaine toute la musique que je veux ?
une musique de jeu ca appartient à EA et pis c’est marre , faut se debrouiller avec eux ?

Je prendrais contact avec EA France.

Tu leur vends le projet avec comme accord de mettre en générique de fin (bien visible) l’origine de la musique autorisée.
Ca passe ou ça casse.

Contacter EA (EA France) pour savoir si ils ont un accord avec la sacem pour la gestion des droits en france.
(Si tu contactes la SACEM, il y a une bonne chance pour qu’il te dise ‘Oui, faut payer’)

Le problème que je vois est que tu n’es pas dans un spectacle vivant (plutôt mon domaine) et que la vidéo peut circuler. Donc je pense qu’il va être difficile d’avoir les droits pour une semaine (il faudra mettre en avant le salon et la musique comme support de présentation et pas associé à la vidéo)

non elle ne circulera pas . elle sera dispo sur un ecran geant sur un stand .

Je serais toi, je ne me prendrais pas la tête et je remplacerais la BO par un truc libre de droit. À moins d’un énorme coup de bol, tu vas en chier pour obtenir les droits (sous réserve que tu les obtiennes) et ça va te prendre largement plus de temps et d’énergie que d’essayer de la remplacer.

Maintenant, si tu es sûr à 1000% que la vidéo ne risque pas de circuler, tu peux toujours tenter sans quémander les droits et, si tu te fais gauler, d’invoquer le fair use en citant les crédits de la musique à la fin, de manière bien visible (titre, compositeur, copyright holder, année de diffusion, etc.) “Sur un écran géant dans un stand”, ça reste une diffusion publique dans un but commercial, donc c’est chaud, mais ça se tente.

Une centaine d’euros pour la sonorisation d’un stand pendant une semaine.
http://www.sacem.fr/…orisation-stand

Sauf que Deux Ex HR à été développé au Canada et si ses musiques ont été enregistrés elles l’ont été dans un organisme la bas. Et donc, voir les accords entre les deux organismes. Et le cout du bousin.

honnetement je veux bien payer . meme l’amende si il faut , (enfin ca depends du prix ). Et j’etait persuadé que l’on pouvait acheter des forfait à la sacem permettant de passer tout ce que l’on veut dans une manifestation publique et lucrative ( ce qui n’est pas le cas ici d’ailleurs ). il me semblait que l’on faisait ca pour des soirées etudiantes de mon temps ( mode vieux con) . J’ai meme une anecdotes où on avait voulu faire une spectacle d’impro et la sacem nous a demande des droits car le terme « improvisé » lui appartenait soi disant . mais à priori non toutes la musique n’est pas geré par la sacem ( je croyais) .
:frowning:

ouah nickel frag zero .

"[left]Les droits d’auteur que vous payez à la Sacem sont ensuite reversés aux auteurs, compositeurs et éditeurs – français et étrangers – dont vous utilisez les œuvres. "[/left]

[left]dommage que le type au tel ne m’a pas parlé de ca.[/left]

Attention : le lien que file FragZéro est propre à une sonorisation de stand, or ici il s’agit d’une sonorisation de film présenté sur un stand, ce n’est pas du tout la même chose (et c’est probablement pour ça que le type au téléphone ne t’en a pas parlé). Si tu fais les démarches pour la première, tu ne seras pas en règle par rapport à ton projet. Toi, ce qu’il te faut, c’est une autorisation d’utiliser la musique de Deus Ex comme bande son de ta vidéo spécifiquement, ce qui outre le paiement des droits, nécessite dans un premier temps l’accord des ayant-droits.

Pour le côté non lucratif dont tu parles, ta vidéo présente un projet immobilier, à moins qu’il soit caritatif, on est bien dans le cadre d’une utilisation lucrative. Pour les soirées dansantes, oui, c’est un forfait à la soirée, mais ce n’est pas du tout la même utilisation ici.

Normalement, la SACEM a des accords avec les autres organismes de collecte à travers le monde, donc normalement c’est ton interlocuteur privilégié dans le cas présent (en sachant qu’il y a toujours un risque qu’au final, les ayant-droits refusent) (oui, ils peuvent).

La procédure ici : http://www.sacem.fr/…film-entreprise (en gros, la SACEM va te mettre en ordre par rapport à ton film et te filer les coordonnées des ayant-droits, mais ce sera à toi de négocier avec eux).

Have fun! :stuck_out_tongue:

holy sh*t…

merci fask…

un plan, sequence de 3min calé sur la zique au petit oignons … je peux pas la remplacer par de la libre sans tout changer . …

;(

Ouais hein. :-/

Je me doute. Franchement, à ta place, vu le truc, je prendrais le risque. Ça va faire beaucoup de taf pour pas grand chose et toujours avec ce risque d’essuyer un refus.

My bad.

Et toutes mes confuses, je me basais sur les exemples Sacem qui se rapprochait le plus de ta prestation.

Juste pour ajouter de l’eau au moulin, pour un projet institutionel, on a été amené à contacter Universal Music Publishing, une filiale d’Universal dédié à la musique de diffusion (en gros…)

Voici quelques tarifs qu’on nous avait indiqué :

[quote]1 – Exploitation institutionnelle classique : fabrication de DVD, présentation en interne, dans un salon professionnel, en assemblée générale - HORS INTERNET :

  •     1 € HT / seconde de musique utilisée pour la SDRM, dans la limite de 50 copies dupliquées.
    
  •     0.90 € HT / seconde de musique utilisée pour Universal Publishing Production Music (UPPM).
    

Soit un total de 1.90 HT/seconde de musique utilisée pour 50 copies dupliquées (pour plus de copies, nous consulter).

2 – Exploitation institutionnelle classique : fabrication de DVD, présentation en interne, dans un salon professionnel, en assemblée générale + INTERNET :

  •     2 € HT / seconde de musique utilisée pour la SDRM, dans la limite de 50 copies dupliquées et d’une URL destinataire
    
  •     1.90 € HT / seconde de musique utilisée pour Universal Publishing Production Music (UPPM), quelle que soit le nombre d’URL concerné dans une seule et même société ou groupe.
    

Soit un total de 3.90 HT/seconde de musique utilisée pour 50 copies dupliquées.

3 – Exploitation institutionnelle classique : fabrication de DVD, présentation en interne, dans un salon professionnel, en assemblée générale + INTRANET SEULEMENT :

  •     2 € HT / seconde de musique utilisée pour la SDRM, dans la limite de 50 copies dupliquées et d’une URL destinataire
    
  •     0.90 € HT / seconde de musique utilisée pour Universal Publishing Production Music (UPPM), quelle que soit le nombre d’URL concerné dans un seul et même société ou groupe.
    

Soit un total de 2.90 HT/seconde de musique utilisée pour 50 copies dupliquées ET une exploitation intranet seulement .

Les droits sont délivrés pour 30 ans, pour le monde entier et pour un usage institutionnel* uniquement.[/quote]

Il s’agit du site http://www.unippm.com/ , les tarifs ont pu évoluer, ça date de 2010.

EDIT : Ah oui, attention également, il y a eu des modifs en droits d’auteur sur les compositeurs du jeu vidéo spécifiquement. http://www.afjv.com/news.php?id=358&title=musique_jeux_video_statut_auteur

franchement le tarif me va , j’en ai pour grosso modo 1000 euros , ok. Mais j’ai pas le temps d’attendre que les ayants droits s’en gratte une en pensant à l’autre … là faudrait que je paye,que je recupere mon autorisation et roule poupoule .

Contacte Square Enix Europe (ce sont eux a priori les ayant-droits) et demande-leur s’ils ont un service qui s’occupe de ça.

En meme temps, vu le contexte, a mon avis, tu risques pas grand chose. Surtout si tu mets en credit deus ex en fin de video.
Deja, je pense qu’il va y avoir peu de gens ayant fini de:hr dans l’assemblée, donc peu de chance que quelqu’un se dise “tient, c’est la chanson de bidule, est-ce qu’il a les droits ?”.
Et ensuite, si on t’emmerde, en citant eidos dans les credits, tu peux jouer le “ha merde, je savais pas …”

Autant je suis plutôt d’accord sur le “tente le coup, tu risques pas grand chose” (surtout comparé aux démarches à la con qu’il va falloir remplir pour se mettre dans la légalité), autant le coup du “oh ben je savais pas”, ça a juste aucune chance de fonctionner. Tu te fais choper, c’est pour ta gueule, que tu cites Eidos ou pas.

nan mais j’ai une astuce ,

je cale la musique d’ambiance du stand sur Deus ex , et je diffuse la video sans BO . et je paye 100 euros en etant legal .

apres c’est un salon un peu à part , en guest il y aura serguei brin par exemple .donc bon mefi …

Oui tu peux ruser comme ça, mais je pensais que ta vidéo était “timée” sur la bande-son ?

oui elle est timé mais je peux synchro les deux juste au depart et pour le reste ca roule normallement.

edit : ouais non , faisable en theorie , crado en ^pratique .

Oui bien sur, mais tu peux aussi tomber sur un mec sympa. Le coté « je suis de bonne foi je savais pas, d’ailleurs regardez j’ai bien cité mes sources » peut passer. Après si le gars en face veut rien savoir, je suis d’accord, ca changera rien. Mais ca peut jouer. Il existe encore des gens sympa quand même (spécial dédicace aux deux flics qui m’ont laissés repartir l’autre jour alors que j’étais 100% en tort :wink: ).

Ensuite, en admettant que t’es vraiment poissard, tu risques vraiment pas grand chose … C’est surtout le montant de l’amende que je regarderai ici.

Parce qu’il faut quand même :[ul]
[li]que quelqu’un reconnaisse la musique[/li][li]se pose la question de savoir si tu es en regle ou pas (parce que ca saute pas aux yeux non plus)[/li][li]fasse la demarche de te denoncer[/li][li]qu’un inspecteur de la sacem vienne constaté[/li][li]qu’il decide de donner suite sur un bout de video qui est manifestement une creation originale[/li][/ul]
proba que ca se passe comme ca : faible non ? :slight_smile: