Voila, on sait tous que DL le dernier film au ciné est illegal.
Mais qu’en est il des anciens films qui sont deja passés à la télé ?
Par exemple ce soir, la 6 passe “Il faut sauver le soldat Ryan”, or je peux l’enregistrer sur k7 pour le conserver, tout comme je pourrais le mettre sur mon PC encodé en Divx.
Mais je n’ai pas l’equipement nécéssaire, donc ai je le droit legale ou (a votre avis de geek) ai je le droit moral de le DL ?(J’insiste sur le fait que le film est deja passé à la television sur une chaine hertzienne).
Qu’en pensez vous ? Ce message a été édité par jeclake le 27/05/2004
Il me semble qu’enregistrer un programme TV ou DL sur internet c’est la même chose: c’est INTERDIT.
Néanmoins, certains programmes sont utilisables devant une large audience… (CF les programmes qu’Arte signale comme diffusables en classe)…
Après, c’est un long débat… Le même qui a touché les cassettes audios alors que les radios diffusaient de la musique que l’on pouvait enregistrer.
Le problème c’est que j’ai jamais entendu parler de personnes arretée poura voir enregitrée des films sur magnétoscope.
Ensuite, dans les copyrights, il y a un truc du style, toute copie ou reproduction gnagnagna.
La loi a mon avis est floue là dessus.
Enregistrer sur une K7 (pas top la qualité), mais enregistrer sur un PC (qualité excelente et facilité de reproduction).
Donc a mon humble avis c’est tout a fait illegal (dans le doute abstient toi).
En fait si tu n’as pas le droit de télécharger le dernier film au cinéma c’est qu’il est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Cette loi stipule entre autre que toute oeuvre (y compris les films) est protégée pendant toute la vie de l’auteur (pour les films le réalisateur) puis pendant 70 ans après sa mort …
Alors oui tu as le droit de télécharger les vieux films pour autant que le réalisateur soit mort depuis au moins 70 ans. Ca va pas te faire beaucoup de film !
[quote]ce qui est interdit c’est le fait de se servir du support a des fins commerciales!!![/quote]Non, ce qui est interdit c’est de copier et de distribuer les oeuvres. (Et par extension de posséder une oeuvre ditribuée illégalement).
Maintenant quant à savoir si c’est effectivement puni, c’est en autre débat…
T’as le droit de l’enregistrer toi-même pour toi, mais absolument pas de le télécharger sous prétexte que le film est passé à la télé, chaine hertizenne ou pas
mouais
pour l’argument sur la qualité, le gars qui a un graveur DVD de salon, il obtient une qualité titop.
Mais quand on achete un film en dvd, y a ecrit qu’il faut pas recopier etc… mais a la télé, y a rien d’ecrit .
Est ce que le support a une grande importance ?
Pcke dans ce cas, s’il a une importance, quand j’achere un dvd, il est a moi et j’en fais ce que je veux , or, c’est pas le support mais bien la license qui compte. Donc si le film est passé a la télé, rien ne m’a averti de ne pas le copier. Car quand on enregistre un film sur k7, c’est bien une copie de se qui est passé a l’ecran.
Donc “CETTE copie d’ecran” qu’elle soit sur bande ou sur disque dur, qu’elle est la difference ?
Bon déja le coup de “y’a rien d’écrit” c’est n’importe quoi : quand tu achètes un couteau de cuisine, il nest en général pas écrit qu’il est interdit de l’utiliser pour poignarder des gens. Ca n’empêche pas que ce soit illégal.
Maintenant l’important ce n’est pas le support mais le moyen que tu utilises pour obtenir le film.
Dans le cas de l’enregistrement à la télévision, la chaîne de télévision a payé les droits de diffusion, elle t’a vendu le film (par la redevance et la pub) et tu as fait une copie à usage privé. C’est donc légal.
Dans le cas du téléchargement, ta source a diffusé illégalement des copies du film. Il est donc illégal de posséder une de ces copie.
[quote]Bon déja le coup de “y’a rien d’écrit” c’est n’importe quoi : quand tu achètes un couteau de cuisine, il nest en général pas écrit qu’il est interdit de l’utiliser pour poignarder des gens. Ca n’empêche pas que ce soit illégal.
Maintenant l’important ce n’est pas le support mais le moyen que tu utilises pour obtenir le film.
Dans le cas de l’enregistrement à la télévision, la chaîne de télévision a payé les droits de diffusion, elle t’a vendu le film (par la redevance et la pub) et tu as fait une copie à usage privé. C’est donc légal.
Dans le cas du téléchargement, ta source a diffusé illégalement des copies du film. Il est donc illégal de posséder une de ces copie.[/quote]Presque pareil sauf que :
le fait qu’elle t’ait “vendu” ou non le film n’a rien à voir.
ce n’est pas si évident, le coup du “source illégale => possession illégale”. La preuve, au Canada où le droit d’auteur est différent, ils viennent de juger, en gros, que peu importe la source, la “possession” sous le coup de la copie privée est légale (ils vont même un peu plus loin, cf. plus bas). Donc seuls pourraient être poursuivis les diffuseurs illégaux. On attend les résultats du jugement en appel des plaignants.
“Le téléchargement d’une chanson pour usage personnel ne correspond pas à une infraction”, a statué le magistrat, relevant qu’il n’existait “aucune preuve” que les internautes visés “aient distribué ou autorisé la reproduction d’enregistrements”.
“Je ne vois pas de réelle différence entre une bibliothèque qui place une photocopieuse dans une pièce remplie d’œuvres avec droits d’auteur et un utilisateur d’ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé relié à un service P2P”, relève le magistrat [de la Cour Fédérale du Canada].
À noter enfin que le gouvernement canadien en place veut justement changer le droit d’auteur là-bas pour qu’il arrange les éditeurs donc ça risque fort de ne pas durer.
Une question parallèle, pour sortir un peu du cadre informatique pur serait : ai-je le droit d’écouter et d’enregistrer pour moi une chanson qui est diffusée sur une radio pirate ? Ce message a été édité par xentyr le 27/05/2004
Sans parler de la légalité tu avoueras que c’est nettement plus difficile de redistribuer une cassette VHS qu’un DivX, c’est peut-être pour cela que la copie en VHS pour soi est largement toleré alors qu’un DivX est hautement soupçonnable d’être distribué et donc piraté très facilement.
Donc ton excuse de télécharger le DivX est foireuse
Si tu as un lien vers la publication de ce jugement, ça m’intéresse beaucoup : je suis curieux de voir sur quelle base juridique il se fonde.
Maintenant ce que tu cites, n’est pas un article de loi, c’est une jurisprudence. La différence est énorme car si un article de loi dit que c’est légal, une condamnation serait une erreur judiciaire. Dans le cas d’une jurisprudence, le juge peux décider de te condamner en fonction du nombre de fichier que tu possèdes, de leur valeurs, du préjudice causé à l’artiste, etc.
Maintenant toi je ne sais pas, mais moi je n’habite pas au Canada et les lois ne sont pas les mêmes dans chaque pays. En Suisse (en France les lois que je cite sont pareils mais je ne sais pas si les pratiques sont les mêmes) la ditribution est illégal (loi sur le droit d’auteur) et la possession d’objets transmis par des actes délictueux est ilégal (droit sur le recel). Donc la possession de mp3 et de divx protégés est illégal.
Mais dans les faits, ce n’est pas condamnable (les juges ont autre chose à faire). Mais ça n’empêche pas l’illégalité de la chose et il est tout à fait possible à un juge de condamner quelqu’un sur cette base.
Concernant ta question sur les radios pirates, au vu de la loi sur la propriété intellectuelle, il est légal d’enregistrer à condition que la radio paie les droits d’auteur aux artistes. Ce qui n’est pas forcément le cas. Mais les radios pirates sont illégales car elles ne paient pas les taxes d’émissions (ce qui leur donnerait le droit d’avoir une fréquence à elles). A ce moment là, la question devient est-ce qu’il est légal d’écouter une radio pirate. Et ça, je n’en sais rien.
Vous vous compliquez la vie pour rien les amis. La “loi” est beaucoup plus simple que ça : il est tout simplement interdit d’enregistrer les films qui passent à la télé si vous n’en détenez pas les droits d’exploitation privée, par exemple en ayant acheté le film en DVD.
Bien sûr dans la pratique cette loi n’est pas appliquée strictement, et personne ne s’est jamais fait emmerder pour avoir enregistré le soldat Ryan sur M6…
Article L335-4 (ouaip j’aime me la péter sur legifrance) de la propriété intellectuelle :
Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.
article qui est nuancé par le L112-5 (ouaip je me la pète si je veux )
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique ;
–> La copie sur VHS pour ta famille --> Autorisée
par contre filer la VHS à un pote c’est interdit si c’est pas un ami très proche… Donc le téléchargement c’est interdit.
Et pi c’est tout
edit : si j’oublie un bout du message c’est moins bien Ce message a été édité par lucasbfr le 28/05/2004
Lux a dit: il est tout simplement interdit d'enregistrer les films qui passent à la télé si vous n'en détenez pas les droits d'exploitation privée
[/quote]Si on regarde la loi, il y est écrit : Art. L. 122-5. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d’une base de données électronique ;
Si le film passe à la télévision, l’oeuvre a été divulguée et on peux considérer que l’enregistrement est une copie strictement réservée à l’usage privé.
CQFD
edit: Je suis trop lent Ce message a été édité par WiseWildWolf le 28/05/2004
[quote]Maintenant toi je ne sais pas, mais moi je n’habite pas au Canada et les lois ne sont pas les mêmes dans chaque pays. En Suisse (en France les lois que je cite sont pareils mais je ne sais pas si les pratiques sont les mêmes) la ditribution est illégal (loi sur le droit d’auteur) et la possession d’objets transmis par des actes délictueux est ilégal (droit sur le recel). Donc la possession de mp3 et de divx protégés est illégal.
Mais dans les faits, ce n’est pas condamnable (les juges ont autre chose à faire). Mais ça n’empêche pas l’illégalité de la chose et il est tout à fait possible à un juge de condamner quelqu’un sur cette base.[/quote]Mmmmh une chanson, ce n’est pas un “objet” comme un autre. On ne parle pas ici de vol dans le sens classique du terme (le proprio a toujours son bien par exemple). Et Je ne sais donc pas si ça passerait pour du recel, où il y aurait entre autres des notions de type dissimuler ou transmettre une “chose”. Ce n’est pas aussi simple que certains voudraient bien le dire, toujours du fait du fair use ou droit à la copie privée. Tu as l’air sûr du caractère illégal. Demande-toi alors pourquoi les gouvernements veulent tous se doter d’un arsenal tout plus répressif. C’est bien qu’il y a un problème… Et il faut aussi s’intéresser à ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique car pour le moment, ça bouge sévère, et les gouvernements ont une facheuse tendance à se copier. À titre d’information,pour ceux qui auraient loupé l’avis plutôt partagé des artistes sur la question. Ce message a été édité par xentyr le 28/05/2004
Tiens imaginons que j’aie une carte tuner TV (elles sont en solde là ), j’ai le droit d’encoder en divx un film qui passe à la téloche alors? (toujours dans le cadre d’un usage privé)
juste un peu.