[quote]Question pour en rajouter une couche :
Je suis abonné à la bibliothèque de mon quartier. J’emprunte un DVD, je le rippe. Flûte, il n’y a ni pubs, ni logo de la chaîne. Est-ce légal ? Payer un abonnement à la bibliothèque revient à s’acquitter des droits d’auteurs pour ce qu’on emprunte, non ? Ou alors le système est spécifique ?[/quote]hum nop tu n’as pas le droit.
Et pour copier un dvd que papa à acheter, bah now avec la LEN tu n’as plus le droit de dire comment contourné une protection anti copie. Et comme la protection anti copi existe hum, c’est pas dit que tu n’as pas le droit de pas le copier, juste que ca va etre limitte ^^
Et comme c’est ton papa qui a acheter, ca doit rester dans le cercle familiale et non ami ^^
Donc droit de ripper le dvd (si tu le peux) mais ca reste dans le cercle familiale.
[quote]Mais quand on achete un film en dvd, y a ecrit qu’il faut pas recopier etc… mais a la télé, y a rien d’ecrit .[/quote]Si si. Dans les génériques de fin de tous les films tu peux voir le fameux texte Y faut pas copier, ni le film, ni la bande son, généralement juste en dessous du C’est pour rire, on a tout inventé, c’est pas pour de vrai, les persos du film ils existent pas.
WiseWildWolf a dit: [quote]Si tu as un lien vers la publication de ce jugement, ça m’intéresse beaucoup : je suis curieux de voir sur quelle base juridique il se fonde. Maintenant ce que tu cites, n’est pas un article de loi, c’est une jurisprudence. La différence est énorme car si un article de loi dit que c’est légal, une condamnation serait une erreur judiciaire. Dans le cas d’une jurisprudence, le juge peux décider de te condamner en fonction du nombre de fichier que tu possèdes, de leur valeurs, du préjudice causé à l’artiste, etc.[/quote]Ben loi ou pas, c’est pas n’importe quelle juridiction qu’il cite, la jurisprudence vient tout de même de la Cour Fédérale qui doit, si je ne m’abuse, être l’équivalent d’une Cour de Cassation. Donc quand bien même une juridiction de fond de plus bas niveau ne suivrait pas cette jurisprudence (peu probable, surtout dans un système basé en partie sur le Common Law), → appel, → cassation, et là tu retombes sur ladite Cour Fédérale qui va te ressortir son histoire sur les photocopieuses et ses « nononnon c’est pas illégal ! »
(ce forum est d’un chiant avec firebird…) Ce message a été édité par Flebuz le 31/05/2004
Bon, l’enregistrement d’un film sur une VHS est en théorie interdit mais toléré (sinon les magnetoscopes ne serviraient pas à grand chose), juridiquement le procédé est appelé Time Shifting. Pour ce qui est de le transposer à internet et au P2P, la jurisprudence a plus ou moins clairement dit “niet” (cela a déjà été utilisé comme argument dans le cas Aimster).
Il est aussi intéressant de voir que Sony avait été, concernant les magnétoscopes Betamax il me semble, poursuivi pour “contributory infringement” (aider à une violation de copyright) mais que le tribunal avait décidé que Sony n’était pas responsable car son produit était capable d’autres usages essentiellement légaux. C’est peu ou prou le même argument qui a été utilisé avec plus ou moins de succès dans certains procès concernant des clients P2P.
la plupart des lois européennes sont basées sur la même philosphie. Elles se centrent sur le DIFFUSEUR et pas sur le RECEPTEUR. En gros, tant que l’ouevre a été divulgué tous le monde peut en faire une copie privée (cercle familiale + amis proche) mais PERSONNE ne peut la DIFFUSER sans contrat adhoc… (faire une copie pour d’autres gens)
DONC télécharger c’est légal (download)(ou en tout cas PAS illégal) mais ENVOYER C’EST CONDAMNABLE (upload)
dans le peer to peer c’est bien le partage qui est condamné (la mise à disposition)
Source: mes différents profs de droits de la propriété intellectuelle
[quote]la plupart des lois européennes sont basées sur la même philosphie.[/quote]Merci de l’éclaircissement, je me demandais justement comment ça se passait chez nous (j’ai zappé la PI au profit du droit comptable cette année là ) Ce message a été édité par GiomBee le 31/05/2004
