J'ai besoin d'un avocat !

Non, sans blague.
J’explique la situation :
J’ai acheté un lecteur minidisc Sony MZ-N510 sur le site www.rueducommerce.com. La fiche de description du produit faisait état de la présence d’une entrée micro sur ce produit. Or, après vérification auprès de Sony, ce produit n’en dispose pas. Mais j’ai fait ma commande entre temps.
Je demande donc une solution au service client de rueducommerce. Ces sympathiques jeunes personnes m’ont répondu ceci :

[quote]Bonjour Monsieur,

[quote]Nous vous remercions pour cette information concernant la fiche produit du Minidisc Sony MZ-N510. Effectivement, celui-ci ne comporte pas d’entrée micro.

[quote]Mais conformement à l’article 8 des conditions générales de ventes, nous vous indiquons ceci :

[quote]8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RueDuCommerce ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

[quote]Cordialement,
Service clientele.
Rueducommerce.com[/quote]y-a-t-il un recours ? Personnelement, je leur ai répondu que, l’erreur faisant partie de leur fiche de description technique, ça ne pouvait être utilisé comme un simple “texte”, que leur article était trop vague, etc… Mais bon. Quelqu’un y connait quelque chose ?

Bah je crois que de toute façon en France pour tout achat par correspondance, tu disposes d’un délai de 7 jours pour renvoyer l’achat et te faire rembourser (je ne connais pas les détails exacts, d’autres pourraient être plus précis que moi).

As-tu seulement reçu ta commande ? Sinon annule-la si elle n’est pas envoyée et demande le remboursement, ça sera plus simple !

Je ne connais pas grand chose en droit, mais y’a un truc que je sais c’est que tu as 7 jours (apres reception du produit) pour te retracter. Si ca fait pas trop longtemps, tu peux toujours leur renvoyer le produit en recommander avec une joile lettre dedans

[quote]Bah je crois que de toute façon en France pour tout achat par correspondance, tu disposes d’un délai de 7 jours pour renvoyer l’achat et te faire rembourser (je ne connais pas les détails exacts, d’autres pourraient être plus précis que moi).

As-tu seulement reçu ta commande ? Sinon annule-la si elle n’est pas envoyée et demande le remboursement, ça sera plus simple ![/quote]Je n’ai pas encore reçu ma commande, mais manifestement (et ne m’en demande pas plus), je ne peux pas demander de remboursement comme ça.

Quand on te dit “textes non contractuels”, ca veut dire qu’ils n’ont pas valeur de contrat, donc pas d’obligation envers les acheteurs. En revanche, si dans ton contrat d’achat (que tu as signe ou valide virtuellement), il est fait mention de ce micro, alors la banco, tu leur ressort le contrat et tu es le roi du petrole.
Mais je pense que lorsqu’ils te disent photos et textes non contractuels, ils sont au courant de ce qu’ils avancent…
Donc arrange toi a l’amiable avec eux, ce sera plus sur…

Edit: ou, comme lu plus haut, tu le renvoie avant sept jours (ouvrables ou non?)
Ce message a été édité par jbaptiste le 07/11/2003

Dès que tu reçois le paquet, tu ne l’ouvres surtout pas. Tu écris en gros “RETOUR” sur le paquet et tu rebalances le tout à l’expéditeur dans les 7 jours.

Demandes une signature à la réception du paquet, on ne sait jamais.

Bon, les législations diffèrent entre France et Belgique donc je ne saurais pas te répondre précisément.

Mais il apparait clairement que leurs conditions générales sont exagérément en leur faveur. Il ne faut pas oublier que ce qui est marqué dans un contrat/conditions générales peut être cassé par un juge si ce n’est pas concialiable avec l’esprit de la loi.

Personnellement, j’argumenterais dans le sens où tu as choisi ce produit pour cette caractéristique (entrée micro), cette caractéristique fait défaut, tu as donc été trompé sur la marchandise, la vente doit donc être considérée comme nulle.

Si j’avais un conseil à te donner ce serait de contacter une association de consommateurs d’abord, avant l’avocat. Avocat dont les frais vont te couter plus cher que de racheter un autre appareil.

Je renverrais aussi un mail puis un courrier avec AR en recommandé chez eux en soulignant les faits et en demandant l’échange. En attendant, n’ouvre SURTOUT pas le colis qu’ils ne puissent pas dire “ha mais vous l’avez ouvert, il n’est donc plus neuf opn peut pas le reprendre”.

[quote]En revanche, si dans ton contrat d’achat (que tu as signe ou valide virtuellement), il est fait mention de ce micro, alors la banco, tu leur ressort le contrat et tu es le roi du petrole.

Donc arrange toi a l’amiable avec eux, ce sera plus sur…[/quote]Pour le micro, honnêtement, c’est à peine si le lecteur en lui-même est cité dans le contrat d’achat.
Et pour s’arranger à l’amiable, pour eux, ça se traduit par : c’est bon, on vous a vendu votre lecteur, au revoir.

[quote]Si j’avais un conseil à te donner ce serait de contacter une association de consommateurs d’abord, avant l’avocat.[/quote]Entre parenthèse, je travail dans un cabinet d’avocat, je pourrais toujours demandé conseil, mais ça devra attendre deux semaines, donc pour l’instant, je demande aux meilleurs, les geeks. Mais bon, quelqu’un connait un type d’association de consommateurs qui pourrait gérer ce cas ?

Je suis pas avocat mais je connais bien le commerce, et le e-commerce en particulier et je peux te dire que si effectivement les descri^tifs n’ont aucune clause contractuelle, par contre en tant que consommateur d’un achat à distance tu as 7 jours ouvrés (donc sans compter les samedi, dimanche et jours feriés) pour renvoyer le produit dans son emballage d’origine et en demander le remboursement. Donc en l’occurence, quand tu reçoit le produit, ne prend même pas la peine de le déballer et renvoie le. Tuen sera juste pour les frais de ports (aller et retour) de ta poche.

Prince, tu leurs renvois le colis SANS L’OUVRIR accompagné d’une petite lettre pour dire que le produit ne te conviens pas et que tu demande un remboursement.

La loi française sur la VPC OBLIGE les entreprises à reprendre la marchandise et rembourser leurs clients si le retour se fait sous 7 jours (impératif). Donc, pour toi aucun problème (j’ai plus le texte en tête, je doit compulser mes cours…)

Par contre, attention, il se peux que rueducommerce demande en cas de retour d’obtenir auprès de leurs services un numéro d’autorisation de retour (c’est purement administratif).

Le remboursement se fera par chèque ou virement, et la plupart du temps c’est envoyé une fois par mois (donc, patience)

Edit : putain, le temps de rédiger mon post, de boire une petite coupette de champagne et voilà, 5 personnes ont postés…[i]

Edit2 : oui, pour les frais de port, c’est mort ! 36-15 Mavie ? J’ai fais le coup à la Redoute avec un canapé (qu’il était beau sur le catalogue), ben j’ai eu le remboursement intégral, carton ouvert, excepté les frais de port.[/i]
Ce message a été édité par BarracuddA le 07/11/2003

donc, ce que vous essayiez de me dire, c’est que soit je le garde et j’ai pas d’entrée micro, soit je leur renvois, je me fais rembourser, sauf les frais de port, c’est bien ça ?

Dans le même style : là je commande les pièces de mon ordi sur le net. Si le colis m’arrive un mauvais état / le produit marche pas, qu’est-ce que je fais ???

Qu’est-ce qui se passe si je refuse de prendre livraison du colis ???

C’est quand même énorme le coup des photos et textes non contractuels… limite t’achètes un lecteur MP3 qu’ils t’enverraient un walkman cassettes que se serait normal.

Euh sinon, j’avais acheté chez eux une Radeon 8500 soit disant built by ATI… et j’ai reçu une marque de merde en version LE… bah j’ai envoyé un recommandé, car impossible de contacter le SAV via téléphone (surtaxé déjà, ou via le web… donc un recommandé postal faisant mention de tromperie, bah ils m’ont renvoyé aussitôt un petit truc par email pour me donner l’adresse et un code de renvoi… j’ai été remboursé euh… 1 mois et demi après… ah oui, c’est super fiable… depuis, j’ai jamais rien recommandé chez eux… et tous ceux que je connais ont eu au moins un problème chez eux… (matos non voulu, qualité vraiment à chier…)

Sinon, y’a bien une close de vente par correspondance avec un délai de rétractation… donc… t’as tout pour toi. Même pas besoin d’un avocat! ^^

EDIT: pour les frais de ports, tu peux demander le dédommagement souvent… pour moi c’était le cas et c’était fait, même que j’avais gagné du blé… lol! ^^

Lucasbfr: bah ils renvoient à l’expéditeur et il te remboursera ou te renverra un autre colis.

Ce message a été édité par Yoryze le 07/11/2003

[quote]

[quote]Pour le micro, honnêtement, c’est à peine si le lecteur en lui-même est cité dans le contrat d’achat.

[/quote]Et voila, c'est la que le bat blesse, ils appellent le lecteur "produit" dans le contrat, et toi, acheteur, ils t'appellent "client" (ou "pigeon" en interne) , et basta. C'est logique, en parlant le moins possible du produit, ils se mouillent peu.

[quote]Sinon, y’a bien une close de vente par correspondance avec un délai de rétractation… donc… t’as tout pour toi. Même pas besoin d’un avocat! ^^[/quote]Oui, pour leur rendre. Mais je veux dire, tenter un coup genre "eh ! j’ai commandé un lecteur Net MD Sony avec une prise micro ! Celui que vous me vendez, le N510, n’en a pas ! Donnez-moi un N710 !"
je rêve, c’est ça ?

[quote]Dans le même style : là je commande les pièces de mon ordi sur le net. Si le colis m’arrive un mauvais état / le produit marche pas, qu’est-ce que je fais ???

Qu’est-ce qui se passe si je refuse de prendre livraison du colis ???[/quote]si le colis est en mauvaise état, tu as le droit de le renvoyer sans l’ouvrir. si la marchandise marche pas => retour SAV et la avec une "e"boutique, faut etre patient, 2 mois pour me tester et renvoyer un alim chez LDLC

[quote][quote]Sinon, y’a bien une close de vente par correspondance avec un délai de rétractation… donc… t’as tout pour toi. Même pas besoin d’un avocat! ^^[/quote]Oui, pour leur rendre. Mais je veux dire, tenter un coup genre "eh ! j’ai commandé un lecteur Net MD Sony avec une prise micro ! Celui que vous me vendez, le N510, n’en a pas ! Donnez-moi un N710 !"
je rêve, c’est ça ?[/quote]Hey , pour faire ça il faut acheter chez Auchan et venir péter ta gueulante un Samedi vers 16 heures…
Gueuler pour la VPC, ça donne en cadeau une serviette de toilette minable pour un achat de 600€… Alors oui, tu rêve grave de chez grave !

[quote]Alors oui, tu rêve grave de chez grave ![/quote]Merci, ça fait du bien de l’entendre.

C’est qui d’ici déjà, qui cette semaine c’est fait refiler à la FNAC le dernier ProphetView d’Hercules pour 500€ est des bananes par échange d’un écran standard?

Bah par correspondance c’est peut-être dur déjà, mais étant donné qu’en plus tu as commandé le N510 et non pas le N710, faut pas déconner non plus! A la rigueur ils vont te le refiler mais ils vont aussi te faire payer la différence…

Te fais pas chier, fais-toi rembourser et commandes ailleurs!