Licenciement économique/Rupture conventionnelle

La mauvaise nouvelle est tombée dans la semaine. Je vais être licencié :frowning:

Je passe les détails mais pour résumer, ma boite (petite société de jv) n’est plus en mesure de donner du travail à tout le monde. Pour l’instant, j’ai juste eu un entretien informel avec mon patron (rien n’a été signé pour le moment). Il me propose une rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement économique. J’ai dit que j’allais me renseigner et réfléchir de mon côté. En parrallèle de mes recherches, j’aimerais savoir si des personnes ici ont déjà vécu ce genre de situations et si elles ont des conseils à me donner en particulier.

Je précise que je suis resté en bons termes avec mon patron.

Le licenciement économique est a priori plus bénéfique pour toi, moins pour eux, c’est sans doute pour ça qu’ils te le proposent (attention : c’est pas top top pour eux de déguiser un licenciement en rupture initiée par l’employeur, surtout si tu décides de les attaquer aux prud’hommes et que tu peux prouver qu’il n’y a pas eu de ré-embauche à ton poste après ton départ).

Mais my two cents si tu es en bons termes avec eux : tu peux accepter qu’ils te proposent une rupture conventionnelle, mais émanant d’eux (j’insiste, ils n’ont pas le droit de te suggérer de la proposer, been there done that, et je le regrette amèrement). Ça te permet d’être en position de force pour négocier ta prime de départ et obtenir quelque chose qui conviendra à tout le monde, mais surtout à toi (en outre, la rupture ouvre l’accès aux droits classiques d’un licenciement niveau chômage).

Qu’un juriste n’hésite pas à me corriger, mais en gros, il me semble que c’est ça.

Pour avoir vécu un licenciement eco en 2003, je ne peux que confirmer: c’est super avantageux pour toi, et beaucoup moins pour la société (sauf si elle est en redressement judiciaire)
Donc comme le dit @Faskil, tu as donc un certain poids a faire valoir lors de la nego de rupture puisque tu leur fait une fleur, même si c’est eux qui font la rupture.

LoneWolf
Du pognon pour trouver un autre taf!

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Oh et aussi : désolé pour la mauvaise nouvelle, c’est jamais un moment cool. Je te souhaite de rebondir très vite.

Pas tout à fait @Faskil. Pour le moment ils ne l’ont pas licencié mais lui proposent une rupture conventionnelle. La jurisprudence la reconnait même pour raison économique. Bref, tant que les 2 parties sont d’accord il n’y a pas de soucis. (Mais oui, vaut mieux qu’elle vienne de leur côté)

Après la rupture, comme tu es en position de force, peut être avantageuse surtout si tu as pas mal d’ancienneté pour négocier au mieux ta prime de départ et si tu penses retrouver du travail très vite. D’ailleurs la prime n’est pas soumise à impôts mais toutefois utilisé par Pole Emploi pour calculer les jours de carence (max 75j)
Le licenciement éco, lui te donnera plus de droits niveau chômage. Du coup si tu as un jour pensé à te mettre en indé ca peut valoir le coup.
Le licenciement éco te rend aussi prioritaire si un jour ils embauchent à nouveau sur le même poste.

Attention aussi, parceque si c’est un vrai licenciement éco ils ne pourront peut-être pas te virer officiellement. En effet, c’est d’abord, à poste identique, les derniers arrivés qui sont concernés. A l’inverse, les responsables de famille sont plus protégés. Je ne connais pas ta situation mais tu peux retrouver les critères ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901017&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20101009&oldAction=rechCodeArticle)

Ouais, enfin, faut pas non plus se voiler la face. D’après son post original, il stipule clairement qu’ils lui ont proposé de convertir un licenciement économique en rupture (ce qui peut être problématique s’il n’est pas le seul concerné, par exemple). Même si dans les faits, il n’y a pas eu de licenciement, c’est au final la même chose au niveau de sa position à lui, du choix qu’il a à faire et des risques qu’encourt l’employeur si ça se passe mal (ce qui ne semble pas, j’en conviens, être son cas). :wink:

L’avantage de la rupture, même pour motif économique, c’est qu’il peut la refuser (si les conditions ne lui semblent pas suffisamment avantageuses par rapport au licenciement) sans avoir à justifier quoi que ce soit.

Ok, tu ne m’as pas compris :slight_smile: C’est tout à fait légale comme manière de faire et plutôt honnête même. Ils lui proposent une rupture avec ses avantages et inconvénients. S’il la refuse ils feront un licenciement économique avec là aussi des avantages et des inconvénients.
Ce qui serait illégal ca serait, si Tomma refuse la rupture, de ne pas faire le licenciement économique et de le pousser au départ.

Nan, indeed, on ne s’est pas compris. Je n’ai pas dit que ce n’était pas légal en l’état. Je dis juste qu’il est clairement en position de force pour refuser et que c’est tout à son avantage de le faire s’il sent qu’il se fait fortement léser en acceptant la rupture (et que c’est pour ça qu’il faut qu’elle émane de l’employeur, sinon, il ne pourra pas négocier grand chose). :wink:

Ok, on est d’accord. Des bisous :smiley:

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De ce que j’ai lu à droite à gauche, je rejoins vos avis. Je pense en effet être en position de force. Mon employeur ne semblait d’ailleurs pas vouloir me forcer la main. Il m’a juste dit qu’il préférait évidemment une rupture conventionnelle. Après il faut que je vois sur quels leviers je peux agir pour profiter de la situation. Financièrement, un licenciement économique semble plus profitable. Les allocations chômages seraient plus importantes, mais j’ai un doute (mes sources datent un peu)

Actuellement, j’ai plus de 5 ans d’anciennetés et quelques jours de congé. J’ai juste un peu “peur” de devoir les utiliser car j’ai de moins en moins de travail. Est-ce que mon employeur peut me forcer à les prendre ? (après, je ne manque pas d’idées et de motivation)

Je ne te cache pas que l’idée me tente avec le statut d’auto-entrepreneur. Mais j’hésite. Il semble que ça réduira mes allocations chômages (sauf si je la crée avant d’être licencié ? mais c’est de la théorie). Mais d’un côté, je serai moins sollicité par Pôle Emploi pour rechercher un emploi (eux et les jeux vidéos…). Ça me permettrait de travailler sur un projet tout en recherchant du travail de manière plus zen.

Pour tes jours de congés, si tu les utilises pas, ils te sont payés … mais recule d’autant ton indemnisation par pole emploi.
( du moins c’était le cas il y a quelques années), donc pas d’avantage à les conserver.

L’avis de madame qui est juriste en contentieux social :

Elle confirme que le licenciement éco est bien le plus favorable niveau chômage.

L’employeur a le droit de t’imposer de prendre tes congés, mais sinon il seront bien évidement payés, mais ça recul l’indemnisation pole emploi comme dit Lukkant,

Après si c’est de la rupture conventionnelle tu peux toujours éssayer de négocier le montant de l’indemnité (à minima légale de licenciement)

Par contre tu ne peux pas “négocier” un licenciement éco, seul l’employeur peut initier une procédure de licenciement économique, tu ne peux pas le négocier comme ça.

Je n’ai pas grand chose à rajouter à part bon courage !!
J’espère que Tu vas vite rebondir rebondir !

Tu n’as besoin d’un statut que si tu vends, sous-traites ou entres en négociation avec des constructeurs pour récupérer des kits de dev. Plus généralement, durant tes 2 années de chômage, tu peux très juste coder à 100% et ne faire ton statut à la fin au moment de mettre sur un store. Je crois même (à vérifier) que si tu veux vendre sur iOS ils acceptent les particuliers, charge à toi de déclarer juste l’argent aux impôts.

Déjà bon courage à Tomma. C’est jamais drôle ce genre de situation.
Ensuite j’aurais une question un peu naïve n’ayant jamais été dans cette situation : comme ça se passe les négociations dans ces cas là ? vous vous faites accompagner ? C’est genre un qui propose 30000, l’autre 10000 et ça se termine à 20000 ?

Merci pour vos encouragements.

Oui, c’est ce que je me disais. Le temps de développer le produit, je ne vends de toute façon rien.

C’est plus par rapport à Pole Emploi. Sans statut d’auto entrepreneur, je suis dans l’obligation de chercher un emploi (normal). Alors qu’avec ce statut, non. Mais je ne toucherai plus qu’un pourcentage de mes allocations chômages.

C’est passé à 180 le 1er juillet 2014, SAUF pour les licenciements où ça reste à 75.
Pour le licenciement éco, tu toucheras plus (environ 23%) qu’en demandeur d’emploi rupture, mais tu perds ton DIF (s’il t’en reste ; pour la CPF je ne sais pas).
Les jours de congé, soit tu les prends, soit ils décalent d’autant le démarrage de ton indemnisation

Le pourcentage ne commencera que lorsque tu auras passé ta première facture, avant normalement non.

Oui, en effet. Après nouvelles recherches :
http://www.coindusalarie.fr/rupture/cumul-autoentrepreneur-assedic
http://www.cci.fr/web/creation-d-entreprise/les-aides-de-pole-emploi

Après, je reste méfiant. Les règles changent parfois en cours d’année…

Certes, mais c’est la date de l’évènement qui fixe la règle à laquelle on se réfère.
Licenciement à date x, règle y qui s’applique

Ne te tracasse pas sur la « recherche d’emploi » nécessaire lorsque tu es chômeur… C’est une rumeur :wink: En 2 ans, je l’ai vu 2 fois, une fois à l’inscription et une fois 6 mois plus tard, depuis plus rien et j’ai juste dis avoir envoyé quelques mails et basta. Donc ne prend pas se détail en compte pour choisir :wink: