Mon patron veut me virer et me propose un arrangement louche

BlaBla
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coucou les geeks !
j’ai eu aujourd’hui un entretien avec le responsable France et la directrice des ressources humaines de ma boite: ce n’était pas pour m’augmenter :smiley:
en clair, ils réorganisent les services et le mien est délocalisé en Belgique… du coup, à partir de septembre, ce serait cool que je soit plus là :stuck_out_tongue:

sur le ton de la compassion, ils m’ont proposé 2 solutions:[ul]
[li]soit on passe par les voies normales ce qui signifierait un avocat, les prud’hommes, de longues procédures. et j’aurait droit à 3 mois de salaire (mon préavis) à partir de vendredi (mon préavis)[/li][li]l’autre solution: ils avaient pas envie de me mettre dans la merde, avec ma famille tout ça (papa depuis 11 mois maintenant) et afin d’accélérer les procédures ils m’ont proposé de me virer pour absentéisme: à partir de la mi-septembre (au retour du responsable France :smiley: ) je fais le mort: je viens plus au boulot, je réponds pas à leur courrier ni à leur convocation: ils peuvent alors engager une procédure de licenciement pour faute. j’aurai droit à 5 mois de salaire (mon travail jusque septembre + 3 mois qui correspondent à ?? mon préavis ? des dessous de table ?)[/li][/ul]bon moi, j’y connais vraiment que dalle et j’étais un peu abasourdi: ils m’ont proposé de donner ma réponse ce lundi dernier carat :expressionless:

bref, de retour chez moi j’me suis posé quelques questions:[ul]
[li]pourquoi ferais-je appel à un avocat ? pourquoi les prud’hommes ? j’ai toujours fait mon taffe correctement ![/li][li]ça fera qu’un an en septembre que je serais là-bas… et pourtant je suis un vieux de la vieille: les effectifs tournent vite et ils s’embarassent pas trop de sentiments: la fleur, ils la font à qui en fait ? B) [/li][li]ca fait qu’un an que je suis là-bas j’ai cherché rapidement et les indemnités de licenciement m’ont l’air ridiculement faibles (1/10 ème de mois de salaire par année travaillée → 1/10ème de mois de salaire donc :turned: ) y’a pas une couille dans le potage ?[/li][li]ils m’ont dit qu’en faisant l’arrangement, je serais payé jusqu’en décembre. mais en cas de faute, y’a pas de préavis non ? du coup, à moins d’être payé en liquide , ils peuvent me mettre une belle carotte non ?[/li][/ul]en clair: je vois pas leur intérêt de me proposer ça et j’ai du mal à cerner le mien. quelques âmes charitables pour m’éclairer ?

merci d’avance

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Euh, déja, précise si t’es en CDD ou en CDI, pasque c’est pas du tout pareil.
Après relecture, au vu des indemnités, semblerais que ca soit un CDI (même si ca me parais vraiment pas beaucoup).

Leur interet de te proposer ca ? Si tu es licencié pour faute grave, t’ira pas te plaindre aux prud’hommes.

Pourquoi t’irrais te plaindre ? Parce-que une relocalisation est pas toujours considérée comme motif valable de licenciement, et que t’aurais tout a fait le droit de demander des indemnités supplémentaires. Bref, ils cherchent a s’assurer que tu leur cause pas trop d’emmerdes.

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si il te proposent un accord "amiable"
demande des garanties ou fait toi assister.
Parce que ils peuvent parfaitement ne pas tenir leur accord.

Bussiere

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Je n’y connais pas grand chose alors juste quelques idées qui me viennent comme ça : si t’es licensié pour faute, ça fait moins bien sur un CV et expliquer que c’était une fausse faute, ça le fait moyen…

Tu peux pas simplement démissionner ? Pour tes employeurs ça devrait rien changer et au moins y’a pas de manoeuvres louches…
Je vois pas pourquoi aller aux prud’hommes directement, normalement c’est seulement si y’a pas moyen de te virer normalement il me semble. Enfin bon, faudrait qu’un spécialiste se penche sur le problème moi je peux pas faire mieux. B)

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Solution 1 : ben , heu elle est qu’a moitié vrai , on vire pas les gens comme ca, faut un motif ( economique , grave …)
Solution 2: la carotte a l’air possible

Dans ma boite , pour le peu que j’ai su , ils passent par des transactions :

  1. tu signes un papier avec la boite ou tu accepte le licenciement en 2, t’enegages à pas passer par les prudhommes et ou la boite s’engage a te verser quelque chose ( la date de siganture est postérieure au 2)), mais le papier est signé avant
  2. La boite te licencie pour faute grave( pas plus, pas volonté de nuire ou autres, donc tu conserves les Assedic)

Sinon, la base de négociation pour un licenciement c’est 6 mois de salaire de memoire ( bareme max prudhomme).

Par ailleurs les 3 mois de préavis c’est bien , mais dans le cas d’un licenciement éco ( ou autres , la je seches), tu peux avoir des trucs utiles ( bilan de compétences , formation …)

EDIT :CDI je suppose, mais quelle est ta convention collective (Syntec, métallurgie …) ?
L’effectif de ta boite ( presence d’un CE, de DP, ou de DUP )

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Si je dis pas de conneries, s’il démissionne, il n’aura pas droits aux indemnités (sauf négociations éventuelles évidemment).

Comme Tiennos, le coup de se faire virer pour faute (en plus fausse !) ça le fait pas sur un CV (en général les recruteurs téléphonent à l’ancienne boite).

Bref, j’avoue que ce truc me laisse perplexe aussi. Il doit y avoir une procédure normale à suivre. Donc je ne vois pas pourquoi ils tergiversent (ah et 5 mois de salaire comme négociation, pour un travail d’un an, ça fait pas un peu beaucoup ?).

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qq points comme ca en passant

te faire virer pour faute pour absenteisme, c’est peu etre mon cote parano, mais c’est un bon moyen de finir toi attaquer au pruhomme par ton patron

s’ils veulent vraiment te virer, le meilleur moyen (a mon sens) ca aurait ete de te proposer d’aller en belgique vu que ton service est transfere et prier pour que tu refuses le transfert

ensuite, ne jamais demissioner, ne jamais se mettre en faute
il y a que 2 moyens de se faire virer : licenciment economique (mais la, ils sont dans la merde, tu es prioritaire pour etre re-embaucher s’ils recreent le poste) et licencisment pour faute - et la, c’est pas franchement la joie - c’est virer dans la minute avec presque 0 droit

pourquoi ne pas demissionner… ben betement a cause des allocations chomages :smiley:

ensuite, si tu es en CDI et que tu es cadre, ils te doivent de toute facon 3 mois de preavis (fait ou payer) tes vacances, tes jours de rtt et eventuellement une prime selon l’anciennete. (pour moins d’un an, je sais meme pas si tu y a droit)

normalement, pour tout entretien de ce genre, fait toi assiste par un representant du personnel, par un avocat ou par un tier de confiance.

edite rapide : si tu as l’impression qu’ils te font une fleur, c’est un leurre, c’est a eux qu’ils en font. dans le cas d’un licenciment eco, ils sont en plus oblige d’essayer de te recaser (alors que dans le cas pour faute…), ils sont « obligé » de chercher tous les postes possibles pour te garder avant de penser au licenciment.
et dans le cas d’un arrangement, ca marche aussi pour un licenciment eco, tu t’engages a ne pas reprendre le poste.

c’est en gros ce qui me vient en tete maintenant B)

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Je plussoie Bussière : si tu acceptes la proposition, ne dis pas oui sans avoir signé un gros tas de papiers que tu auras lu, relu et approuvé. Comme disait un de mes anciens chefs au sujet de ces petits arrangements : “qui dit oral dit anal”.

Et hésite pas à demander conseil à quelqu’un d’un peu qualifié en la matière, parce que tu fais quoi s’ils refusent de te donner la moindre garantie ?

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Tu n’as pas précisé si tu bossais dans l’informatique, mais peu importe: le site du Munci regorge de ce genre de cas. Regarde leurs forums et leur fiches droit, ça devrait déjà te donner quelques idées.

[edit] avec ça j’avais oublié de donner mon avis: REFUSE !

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[quote=“Tchoubou, post:7, topic: 30242”]ensuite, ne jamais demissioner, ne jamais se mettre en faute
il y a que 2 moyens de se faire virer : licenciment economique (mais la, ils sont dans la merde, tu es prioritaire pour etre re-embaucher s’ils recreent le poste) et licencisment pour faute - et la, c’est pas franchement la joie - c’est virer dans la minute avec presque 0 droit[/quote]
Bon il y a surement des pros qui auront un autre avis mais moi la, je suis over d’accord: NE JAMAIS SE METTRE EN FAUTE.
Meme si ca a l’air mieux, meme si papier tout ca signe tout ca, SURTOUT PAS!

Parce que c’est TOI qui fait la connerie, et c’est EUX qui peuvent se retourner contre toi. Et je doute vraiment que ton boss signera un papier “c’est moi qui lui ai dit de pas venir pour le virer en faute grave”. Et une fois en faute grave, tu pourras toujours gueuler, tu l’auras quand meme dans le cul.

En tout cas, moi on me propose un truc comme ca, je refuse direct, ca sent l’embrouille a plein nez.
Maintenant, j’ai clairement pas tes contrainte de papa, mais accepter une faute grave pour faire plaisir au boss (parce que c’est ca finalement, meme si soi disant t’auras plus de thune) c’est lui faire une MEGA fleur.

edit parce que j’y pense:
_pour les indemnites en CDI, je crois que c’est 2 ans de taf mini.
_Moi je verrais bien un licement normal (donc 3 mois de preavis) et tu dis “avec la faute grave, vous avez essayer de m’entuber, vous me mettez 3 mois d’indemnites en plus et je vous signe un papier qui garantie que je vous attaque pas au prudhomme”. (accord a l’amiable ca s’appelle, et la somme n’est pas regit par la loi je crois) Vous en pensez quoi les autres?
_Pareil que rabban pour la doc a la con que tu peux chopper, ca peut servir au cas ou.
_Ah s’il t’as parle des prudhomme, c’est qu’il a pas vraiment de motif pour te virer, donc que tu pourrais l’attaquer au prudhomme, et il essaye de te faire peur avec la procedure - enfin je pense.

LoneWolf
C’est quand meme un bel enfoire de proposer un truc pareil B)

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a mon avis, le meilleur truc à faire c’est de refuser cet arrangement de merde.

s’ils veulent te donner 5 mois de salaire pour que tu partes, ils peuvent négocier une rupture de contrat sur des bases saines, et n’ont pas besoin de ce genre de ruses à la mords-moi le genou.
Ils n’ont strictement aucun interet à ce que ça se passe comme ils te l’ont raconté, par conséquent ils sont soit super sympas de vouloir te donner 5 mois alors qu’ils ne devraient t’en donner que 3 (mais dans ce cas pourquoi vouloir faire ça en douce?), soit c’est une couillonade (que je sens grosse comme un camion).
auquel cas tu peux être certain d’une chose: en septembre tu te feras virer comme un malpropre, avec zero indemnités et une sensation fort désagréable au niveau de l’arrière-train.

de plus, je pense que c’est le moment de commencer à archiver tout ce qui pourra te servir par la suite: n’hesite pas à faire des copies de toute référence écrite à cet arrangement, sauvegarder les e-mails eventuels qui pourraient en faire mention (voir les imprimer), bref assurer autant que possible tes arrières.

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Alors, d’après un petit topo de mon père qui fait quelques affaires aux prud’hommes pour son syndicat et parce que ça pourra aussi m’intéresser. Déjà, il faut éviter de se faire licensier pour faute grave, ne serait-ce que parce que ça ferait un peu moche dans le CV et dans les entretiens “et pourquoi vous êtes parti de cette boite ? Ha faute grave…”. Ensuite, pour les prud’hommes, nul besoin d’avocat, aller voir un syndicat ou tout seul suffit.
Les indemnités dépendent essentiellement de l’ancienneté et de la convention collective applicable à ton cas. Visiblement, ils ne souhaitent pas te garder et faire un arrangement à l’amiable. Le problème de te faire virer dans ces cas là, c’est que si les indemnités ne sont pas imposables, ça ne compte pas en cotisations non plus. A court terme, c’est peut-être mieux, mais sinon… Apparamment, un accord à l’amiable est toujours possible.
Dans tous les cas, c’est effectivement très louche et personnellement, je ne pense pas qu’il faille prêter le flanc à des arrangements aussi foireux que d’accepter de faire en sorte de te faire virer pour faute grave. Comme dit Lonewolf, s’ils veulent vraiment s’arranger de façon sympa avec toi, ils n’ont qu’à faire quelque chose de moins suspect.

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[quote=« titibgosse, post:1, topic: 30242 »]coucou les geeks !
j’ai eu aujourd’hui un entretien avec le responsable France et la directrice des ressources humaines de ma boite: ce n’était pas pour m’augmenter :smiley:
en clair, ils réorganisent les services et le mien est délocalisé en Belgique… du coup, à partir de septembre, ce serait cool que je soit plus là :stuck_out_tongue:

sur le ton de la compassion, ils m’ont proposé 2 solutions:[ul]
[li]soit on passe par les voies normales ce qui signifierait un avocat, les prud’hommes, de longues procédures. et j’aurait droit à 3 mois de salaire (mon préavis) à partir de vendredi (mon préavis)[/li][li]l’autre solution: ils avaient pas envie de me mettre dans la merde, avec ma famille tout ça (papa depuis 11 mois maintenant) et afin d’accélérer les procédures ils m’ont proposé de me virer pour absentéisme: à partir de la mi-septembre (au retour du responsable France :smiley: ) je fais le mort: je viens plus au boulot, je réponds pas à leur courrier ni à leur convocation: ils peuvent alors engager une procédure de licenciement pour faute. j’aurai droit à 5 mois de salaire (mon travail jusque septembre + 3 mois qui correspondent à ?? mon préavis ? des dessous de table ?)[/li][/ul]bon moi, j’y connais vraiment que dalle et j’étais un peu abasourdi: ils m’ont proposé de donner ma réponse ce lundi dernier carat :expressionless:

bref, de retour chez moi j’me suis posé quelques questions:[ul]
[li]pourquoi ferais-je appel à un avocat ? pourquoi les prud’hommes ? j’ai toujours fait mon taffe correctement ![/li][li]ça fera qu’un an en septembre que je serais là-bas… et pourtant je suis un vieux de la vieille: les effectifs tournent vite et ils s’embarassent pas trop de sentiments: la fleur, ils la font à qui en fait ? B) [/li][li]ca fait qu’un an que je suis là-bas j’ai cherché rapidement et les indemnités de licenciement m’ont l’air ridiculement faibles (1/10 ème de mois de salaire par année travaillée → 1/10ème de mois de salaire donc :turned: ) y’a pas une couille dans le potage ?[/li][li]ils m’ont dit qu’en faisant l’arrangement, je serais payé jusqu’en décembre. mais en cas de faute, y’a pas de préavis non ? du coup, à moins d’être payé en liquide , ils peuvent me mettre une belle carotte non ?[/li][/ul]en clair: je vois pas leur intérêt de me proposer ça et j’ai du mal à cerner le mien. quelques âmes charitables pour m’éclairer ?

merci d’avance[/quote]

regle numero 1 :
NE JAMAIS ACCEPTER D’ENDOSSER UNE FAUTE QUE L’ON A PAS COMMISE

regle numero 2 :
un arrangement amiable pour demission d’un salarié avec contre partie eventuelle negocié n’a jamais besoin de passer par une reconnaissance de faute …mais tu abandonnes de fait tes droit aux aides , ca ne se fait que dans le cas où tu sais deja où tu vas

OUBLIE CETTE ARRANGEMENT DE MERDE , c’est de l’intimidation de base , si il delocalisent ton poste en belgique mais que tu es irreprochable , ils peuvent te virer mais c’est pas 3 mois de preavis qu’on te donnera…d’autant plus que les longues procedures c’est pas forcement vrai …mais de maniere generale si la boite te demande de mentir c’est pas bon …

ne ment pas dis que tu refuse de demissionner ( cherches a cote quand meme ) , mais que tu te tient à la disposition de la boite pour requalification de ton poste .

ils ne peuvent pas te virer autrement que par faute lourde ou grave et comme par hasard ils essayent de te la negocier …REFUSE CE TRUC …

fait ton taf , vas y tous les jours et crois moi que tu seras encore dans ta boite le temps necessaire pour te barrer de toi meme dans de bonne conditions( parcequ’une boite pareil faut pas rester ) et t’auras largement plus de 3 mois pour ca …D’ailleurs t’ont il propose d’allez en belgique ? ils y sont obligé je pense …

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Surtout, surtout, surtout, n’accepte pas la proposition de l’absentéisme ou tu te mets en faute.

(j’aurai bien fait plus long mais je veux pas diluer le message B))

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Oui complètement d’accord avec C_wiz, surtout ne pas accepter le coup de la faute. C’est trop un coup à te faire mega entuber par l’employeur.

Refuse.

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CFTC ou CFDT… Une adhésion à un syndicat te coute grosso modo 70€ par an, et te permet de bénéficier de leur assistance juridique à 100% même si tu es adhérent que depuis 17 secondes…

Maintenant, a toi de voir, mais partir pour faute alors que tu es dans ton bon droit, quand c’est ton patron qui propose, ça sent quand même la bonne grosse carote (et je pense qu’elle va faire mal).

Je me suis retrouvé dans une situation de licenciement économique il y a quelques temps, avec un petit bout de 3 mois, et j’ai eu à l’époque un plus de mon employeur. J’était le seul tech non cadre, et j’ai eu un préavi payé à la maison de 3 mois comme tous les autres, mais un préavis, pas des indemnitées.

Et qui dit préavis dit que tu n’es pas payé en même temps par les Assedics… Et les Assedics ne payent pas non plus les jours de vacances… En clair, je suis parti avec un max de blé, mais qui m’a juste servi à vivre pendant mes mois de vacances forcées…

Maintenant, si on délocalise ton poste, ton employeur est OBLIGE de te proposé le poste dans le pays ou il a été délocalisé, aux conditions d’emploi qu’il offrira dans ce pays (souvenons nous de ses ouvriers dont l’usine a été relocalisée en roumanie, et à qui on a proposé 300€ par mois pour reprendre le poste là bas…). Et ton patron a peut etre pas envie que tu lui dise BANCO et que tu parte en Belgique (qui est un pays avec un niveau de vie similaire à la France)

Donc, tu ne signe rien, tu les envois chier et tu…

Mais au fait, c’était quoi cet entretien ? un truc officiel ou tu as été convoqué par courrier ? par email ? Une discussion devant la machine à café ?

Parce que le fait de te parler de ton licenciement sans te l’annoncer officiellement est contraire à la loi, et rien que pour ça tu peux déjà commencer à monter un dossier face à un tribunal prud’hommal. Parce que ce genre de truc se prépare et la convocation doit etre faite au moins 15 jours avant la date de l’entretien, ce qui te permet de venir avec ton délégué du personnel ou syndical (je ne te conseille pas de venir avec un collègue, même ton meilleur pote dans la boite, surtout si LUI n’est pas sur le départ)

En fait, si je n’ai pas été assez clair, moi je te conseille de ne pas y aller seul, ni accompagné de quelqu’un de ta société (sauf si tu bosse chez EDF ou dans une méga grosse boite avec un CE et des DP qui ont du poids) mais de te faire assisté par quelqu’un qui s’y connait dans ce genre de situation… Parce que si ça tourne au vinaigre, il vaut mieux avoir des témoins qui ne risquent pas de subir des pressions…

Ensuite, je te conseille de leur demander de faire la procédure classique, pas parce que c’est nul de partir à cause d’une faute (tant qu’elle est pas lourde, y’a pas de risque, car ton nouvel employeur sait que la loi lui interdit de se renseigner sur ton départ de la boite précédente, et ton ancien employeur sait que baver sur ton compte est passible de procès qui pique fort le portefeuille), mais plutot parce que tu n’as rien a te reprocher et qu’il existe une procédure pour ton type de licenciement qui est très avantageuse pour toi (et très contraignante pour ton employeur)

Et surtout, dès que ton licenciement t’es signifié, tu me fais le plaisir de nous en dire plus afin que l’assistance juridique à 4 sous de la Caf se remette en route (car suivant les causes données, la suite de la procédure à suivre sera différente)

Mais bon, si tu ne dois retenir qu’une seule info de cette diarrhée verbale, c’est CONTACTE UN SYNDICAT !

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Je plussois grosso-merdo Barracudda.
Autant j’aime pas généralement les syndicats, autant y’a des moments, y’a pas le choix. Parcontre, prend pas les représentants syndicaux de ta boite comme seuls alliés… s’il y en a qui peuvent être manipulés, c’est bien eux, crois moi.

Enfin si, t’as quand même un peu le choix, t’as peut-être déjà souscrit à une assistance juridique sans le savoir avec un truc ou un autre (assurance perte/vol carte bleue, on a pas une assistance avec ?), ou alors ptet que t’as une connaissance, même éloignée (comprendre connaissance des parents ou des amis) qui peut rendre service.

Comme l’indique barracudda, ton patron a pas le droit de te faire de proposition d’arrangement de licenciement autour de la machine à café à l’improviste. Cette délocalisation, elle suit une procédure légale ? Annonce officielle, propositions de reclassement, consultation du CE… ? Bien sur, tout cela dépend de la taille de la boite. Si vous êtes 15, rien à foutre.
Cette petite affaire de délocalisation peut intéresser le fisc aussi (j’dis ça, j’dis rien).

Clairement, ton patron te donnes le choix entre la peste et le choléra. Son arrangement pue. N’accepte pas d’être en faute. Il est fort ton patron quand même. Il te dit : “t’as le choix, soit tu portes plainte contre nous, soit c’est nous qui nous gardons la possibilité de porter plainte contre toi, et conseil d’ami, choisis la deuxieme proposition”. Balèze.

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Je crois que tout a deja été dis, juste quelques precisions :

Abandon de poste (et non pas absenteisme repeté puisqu’ils te proposent de ne plus revenir) c’est qualification directe en faute grave
=> pas d’indemnités de licenciement, pas d’indemnité compensatrice de preavis, tu aura juste droit à tes indemnités compensatrices de congés payés.

Si jamais ca passe en faute lourde (s’ils allèguent que c’est une volonté de ta part de nuire à l’entreprise, facile si tu es a un poste « bloquant »), alors la tu as carrement plus droit à rien.

Concernant tes « salaires », comme il a été dis, si c’est de l’argent passé sous la table ca veut dire pas de cotisations dessus, donc pas de retraite, pas de droits aux chomage en plus puisqu’ils se basent sur les bulletins de salaire.

Pout le montant de ton indemnité de licenciement, oui c’est bien 1/10 de mois de salaire par année d’ancienneté.
(2/10eme en cas de licenciement éco)

Vis a vis de la qualification du licenciement (on oublie de suite cette histoire de faute hein :smiley: ), ton emploi est supprimé (la ou tu bosse, il est recrée ailleurs on va dire) => licenciement pour motif économique

OU on peut considerer que c’est une modification substantielle pour cause economique, et que tu refuse cette modification => licenciement éco aussi.
[En gros, meme si tu as une clause de mobilité dans ton contrat, si jamais ils avancent une restructuration pour cause économique tu n’est pas obligé d’accepter de partir en Belgique.]

Sinon c’est licenciement pour motif personnel.

Enfin bref, fait toi porter pale lundi matin (oulala mal au ventre !), fonce chez un syndicat qui te plait, et explique leur ta situation ( ils ont l’habitude, et en general les gens adherent juste pour avoir acces a leurs conseils/services de representation aux entretiens, prud’hommes etc, pas de soucis B) )

Au fait, les prud’hommes (si jamais il fallait aller jusque la) c’est gratos et c’est assez rapide en general (bon par contre faut pas avoir un dossier trop sérré parce que des fois il y a des surprises dans les jugements, mais c’est une autre affaire )

[edit : ortho, mais il doit encore rester des fautes :P]

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Mon grain de sel (tout a été dit plus ou moins, refuse l’arrangement bidon) : j’ai été assisté par une dame de la CGT lors d’un entretien de licenciement et il me semble que je n’ai pas payé autant (une centaine de francs, une somme symbolique), car je n’adherais pas vraiment. Je ne sais pas si ça se fait encore.

A l’époque je m’étais renseigné auprès de ma mairie (à la prefecture ça marche aussi je crois) pour avoir une liste de délégués syndicaux « volants » (ils sont là pour venir en aide aux salariés des boites qui n’ont pas de syndicat sur place). Il faut aussi savoir que ces personnes sont agréées par le préfet, avec le tampon officiel et tout le toutim (ça fait « houla » dans la tête du patron quand il se prend le truc sous le nez).

Très efficace, la dame au passage, surtout avec un patron indélicat dans le genre du tien (je n’avais même pas de contrat de travail blam) B)

Ah, et renseigne toi sur la légalité d’un entretien parlant de licenciement sans que tu sois assisté, sauf erreur de ma part, la direction s’est déja mise en faute en te convoquant sans te donner le motif et sans te donner l’occasion de te faire assister. Parce que bon :

Article L.122-14 du Code du Travail :

[quote]L’employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation. L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l’entretien, l’employeur est tenu d’indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.

Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le représentant de l’Etat dans le département après consultation des organisations représentatives visées à l’article L. 136-1 dans des conditions fixées par décret. Cette liste comporte notamment le nom, l’adresse, la profession ainsi que l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud’hommes en activité. Mention doit être faite de cette faculté dans la lettre de convocation prévue au premier alinéa du présent article, qui, en outre, précise l’adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés.

Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables en cas de licenciement pour motif économique de dix salariés et plus dans une même période de trente jours lorsqu’il existe un comité d’entreprise ou des délégués du personnel dans l’entreprise.[/quote]Source

Bon courage à toi.

20

Alors, pour faire simple :

prends toi un avocats specialisé en droit social et oublie ces syndicats moisis!

Pourquoi ?
Parce que le droit, c’est pas simple, et que les syndicats ne sont pas capable de faire des actes juridique. Seul les avocats le peuvent (assignation et autre)
Parce qu’ils ont l’habitude et savent ce qu’ils peuvent te faire gagner/perdre : ils te diront si ca vaut la peine
Parce qu’ils connaissent la jurisprudence et que le droit social change assez souvent : ils sont au courant de tout ca …
Parce que surtout, ils souront te dire ce qu’il est craignos ou pas d’accepter comme transaction !
Enfin, un avocat, ca coute pas si cher, tu peux negocier de le payer sur ce qu’il va recuperer, et tu seras vraiment bien defendu.

J’ai un cas tres concret en tete : Un ami est dans un cas comme toi. Il se fait virer, et passe par son syndicat. Le “juriste” du syndicat le defends avec ce qu’il croit connaitre, et fait une grosse erreur dans la procedure : mon amis s’est fait enculer des 9000€ auquel il avait droit, et qui sont perdu aujourd’hui … (l’est aller voir un avocat apres, mais c’est trop tard …)

Donc, s’il vous plait, arreter d’aller voir des pseudo juriste “qui connaissent un oncle qui s’y connait parce qu’il a lu une fois une revu juridique”, mais des gens dont c’est le metier …

Dans ton cas, aller voir un avocat pour un conseil va te couter 50-100€. Et ca se negocie.

Bref, tu fais comme tu le sens, mais ca peut couter tres cher d’etre mal defendu … D’autant que tes patrons sont eux certainement conseillé par un avocat B)

Ben