C’est ce mercredi après-midi qu’a débuté le premier procès impliquant directement le peer to peer : Alexis, un enseignant de 28 ans, a été mis en examen pour “échanges illégaux de fichiers musicaux en ligne” devant le Tribunal de Pontoise. Le “pirate” en question risque gros : 3 ans de prison et 300.000 € d’amende… en théorie. Puisqu’en réalité, a été requis contre lui 1500€ d’amende alors que la SACEM réclame 28.366 € au titre des dommages et intérêts, donc 46 € par album.
D’ailleurs, il n’est pas seul sur la liste. En effet, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et le Syndicat National de l’Edition Phonographique (Snep) avaient annoncé qu’une cinquantaine de plaintes avait été déposées depuis le mois de juin.
Les choses semblent s’accélèrer d’autant que, quelques jours auparavant, c’est la même SCPP qui s’était rendue responsable (en collaboration avec certains fournisseurs d’accès et sous couvert de la récente loi) de la coupure des connexions à Internet de plusieurs internautes et ce pour des motifs semblables.
Je ne sais pas pour vous, mais je ne la sens pas fraîche la news de Libé. J’ai l’impression d’avoir déjà lu ca il y a quelques semaines… Enfin surtout le cas d’Alexis, 28 ans enseignant.
Bon, sinon y’a pas grand chose à dire à part ce qui a déjà été dit.
A priori c’est plutot ça qui est la véritable grosse offensive contre le piratage.
Le site dont ils parlent(je sais pas si on a le droit de citer des sites de p2p sur cafzone) et qui a fermé était un site important dans la communauté edonkey.
Bref je vais pas pleurer car le piratage c’est mal mais ça me surprend cette soudaine agressivité alors que les derniers mois on avait l’impression d’un adoucissement du message des majors.
[quote name=‹ rolyat › date=’ 15 Dec 2004, 23:14’]Je ne sais pas pour vous, mais je ne la sens pas fraîche la news de Libé. J’ai l’impression d’avoir déjà lu ca il y a quelques semaines… Enfin surtout le cas d’Alexis, 28 ans enseignant.
Bon, sinon y’a pas grand chose à dire à part ce qui a déjà été dit.
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Ouais normal que t’es une impression de déjà vu: en Septembre, il a eu droit une descente à six heures du mat’ chez lui avec saisie de matos et tout et tout.
Et une question juridique toute bête. La sacem ne s’occupe que des droits des artistes français ou de tout les autres aussi ?
Parceque les albums ne doivent pas tous faire partie de la discographie des chanteur francophones.
[quote name=‘barberouss’ date=’ 15 Dec 2004, 23:21’]Juste une chose, ça fait, a peu pret, 616 albums.
Et une question juridique toute bête. La sacem ne s’occupe que des droits des artistes français ou de tout les autres aussi ?
Parceque les albums ne doivent pas tous faire partie de la discographie des chanteur francophones.
[right][post=“313356”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Je ne pense pas qu’ils se sont arrêtés à ce genre de détails lorsqu’ils ont réclamé les 23000€ de dommages-intérêts
Au fait, les 300.000€ prévus par la loi, c’est pour l’AMENDE!
Sous-entendu, l’état aurait pu réclamer cette somme ET la Sacem aurait pu réclamer les 23000 pépètes…
On peut donc considérer que c’est une réquisistion très modérée qui a été faite
A je ne dis pas le contraire, 1500 euros, c’est ridiculement peu élevé pour une amende de ce genre.
mais ce que tu appelle un “détail”, me chiffonne quand même. Comme la Sacem à t’elle des droits, sur ce qui ne lui appartient pas ?
Hum enfin bon si y a plus de 600 albums et bé ils abusent point … Moi j’ai arretté le dl de zik depuis oula hum 2 ans maintenant je pense et bon je le vis bien j’achete maintenant et vous savez quoi je préfére … enfin c 'est mon choix
[quote name=‘barberouss’ date=’ 15 Dec 2004, 22:35’]A je ne dis pas le contraire, 1500 euros, c’est ridiculement peu élevé pour une amende de ce genre.
mais ce que tu appelle un “détail”, me chiffonne quand même. Comme la Sacem à t’elle des droits, sur ce qui ne lui appartient pas ?
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Faudrait vérifier, mais si je ne dis pas de bêtises la SACEM gère l’intégralité des droits phonographiques en France. En clair si tu joues ou diffuse quoi que ce soit, tu remplis une petite feuille jaune poétique et tu raque.
Ensuite la SACEM fait le tri et si elle tombe sur un compositeur étranger ou non affilié, elle le cherche pour lui verser ses droits. Comment est fait la répartition et le tri? Là c’est beaucoup plus flou et apparemment il est dans l’interêt de cette vénérable institution que ça le reste.
Cette affaire fait peur, mais au final c’est la même histoire que pour les précédentes passées à la TV : de gros downloaders qui se font remarquer surement à cause de leur utilisation affolante de certains ports. Pour avoir téléchargé 10 000 titres, sa ligne a du pomper comme une folle pendant un bon bout de temps mine de rien. Les deux autres exemples qui me reviennent en tête sont ceux d’un couple ayant downloadé l’équivalent de 1000 CD et un jeune qui avait lui 500 Cd.
Pour le couple, je ne sais pas comment ça s’est passé (ils renvendaient, ça c’est mal :/) mais je sais que le jeune a été innocenté, justement pour son utilisation non lucrative du download.
Tout ça pour dire qu’avec mes 2 albums et mes 2 films par mois à tout péter (eh oui, le cinéma tout les samedi, faut pas déconner non plus :/), j’ai quand même quelques chances de ne pas être inculpé tout de suite. En fait il faudrait que les gens, majors ET downloaders, fixent quelques limites : j’ai du mal à croire que l’on puisse écouter 10 000 titres ou utiliser 500 ou 1000 Cd.
Fais gaffe: récemment, une jeune femme a elle aussi été mise en examen alors qu’elle avait très peu téléchargée. Elle-même dit qu’elle a été chopée pour l’exemple, pour montrer que “personne n’est à l’abri”
[quote name=‘barberouss’ date=’ 15 Dec 2004, 22:35’]1500 euros, c’est ridiculement peu élevé pour une amende de ce genre.
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Arretez un peu de dire n’importe quoi. Ya pas mort d’homme que je sache. Au contraire, 1500€ est une amende tres juste, a la hauteur de ce qui a ete commis.
Pour info, un exces de vitesse de +40 km, c’est 100€ d’amende … et c’est autrement plus grave que de DL de la musique …
Donc, non, je trouve pas ca ridiculement peu elevé, et je trouve au contraire que les juges ont reflechi un peu plus loin que le bout de leur nez pour une fois!
1500€, c’est quand meme une somme assez disuasive pour le commun des mortels ! en tout cas pour moi ! Et en meme temps, c’est une somme qui est “payable”. J’entends par la qu’elle ne ruinera pas la vie de ce gars pour une connerie…
Au regard de la peine voulue par la SACEM , c’est ridiculement peu élevé.
Mais, je trouve ça “juste”. C’est une amende à echelle humaine.
C’est pas comme certains criminels qui sont condamnés à 253 ans de prison.
C’est clair qu’un exès de vitesse est bien plus dangereux que le cas présent, mais, il faut se dire que c’est la thune qui fait tourner le monde, pas le mec dans sa grosse bm qui roule comme un bourrin.
Moi je trouve que c’est le fait même de faire un procès qui est ridicule. Les majors n’ont rien compris à rien en se posant à contre-courant par rapport aux gens.
A cause de cette vague répressive, ils perdent de plus en plus de parts de marché au profit de sites de vente en ligne tels qu’ITMS ou Virgin. Pour l’instant cela n’est pas problématique car ces sites n’ont pas une offre égale à celle des maisons de disque.
Mais le jour où ils seront en mesure de les concurrencer, j’aimerais pas être à leur place…
[quote name=‹ Gorrunwe › date=’ 16 Dec 2004, 10:16’]Moi je trouve que c’est le fait même de faire un procès qui est ridicule. Les majors n’ont rien compris à rien en se posant à contre-courant par rapport aux gens.
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vente en ligne tels qu’ITMS ou Virgin. Pour l’instant cela n’est pas problématique car ces sites n’ont pas une offre égale à celle des maisons de disque.
[…]
j’aimerais pas être à leur place…
[right][post=« 313473 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Dis voir Gorrunwe, tu n’as pas encore compris que sans les maisons de disques Virgin, ITMS et autres ne sont rien?
Un artiste signé avec une maison de disque ne pourra pas aller chez un service en ligne sans l’accord de sa maison de disque. Jusqu’à présent, ce sont les maisons de disques qui vont voir les services en lignes avec leurs catalogues. Ce ne sont pas les services en ligne qui se disent, tiens on va prendre Withney Houston et Metallica.
S’il a été innocenté, est ce qu’il n’y a pas du coup jurisprudence ? Dans le cas bien évidemment où il est prouvé que tu ne télécharges que pour ton usage perso.
Si c’est vrai il y aura surement un paquet de gens qui seront soulagés de l’apprendre…
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Je tique : le procès du jeune, c’était en France ?
[quote name=‘rolyat’ date=’ 16 Dec 2004, 11:31’]Dis voir Gorrunwe, tu n’as pas encore compris que sans les maisons de disques Virgin, ITMS et autres ne sont rien?
Un artiste signé avec une maison de disque ne pourra pas aller chez un service en ligne sans l’accord de sa maison de disque. Jusqu’à présent, ce sont les maisons de disques qui vont voir les services en lignes avec leurs catalogues. Ce ne sont pas les services en ligne qui se disent, tiens on va prendre Withney Houston et Metallica.
[right][post=“313478”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
C’est bien ce que je dis: pour l’instant, ils ne sont pas en mesure de concurrencer les maisons de disque.
Mais quand les gens en auront ras le bol des prix surélevés des cds et en auront plus qu’assez de la conduite de ces maisons de disque, vers qui crois-tu qu’ils se tourneront?
Je l’ai pas publié dans ma new mais y avait un sondage qui disait que (je cite de mémoire), 55% des gens se disaient contre les mesures répressives et que ce pourcentage allait jusqu’à 75% chez les jeunes…
Bref, les maisons de disque se taillent une réputation merdique…
1 - 1500€ d’amende ridicule??? Euhh vous vivez dans le meme monde que moi? Vous croyez que tous le monde sort 10000 francs a volonté? Bref la peine est a hauteur “du crime”, le juge n’etait pas un idiot et il a bien compris que un album téléchargé ne comptait pas comme un album pas acheter (ce que revendique betement les major)
2- le terme “grande offenssive” contre le p2p me fait doucement rire… 50 procès pour combien de million de gens qui dl??? Quand ils auront compris qu’il n’arriveront a rien de cette facon, un grand pas sera fait. J’adorais l’idéee de je ne sais plus qu’elle politique de gauche qui avait proposé comme solution une “redevance” ajouté a l’abonnement du fai. Certe faudrait encore voir de combien serait cette redevance et plein d’autre “détails”, mais je pense que c’est avec ce genre de solution qu’on peut arriver a quelque chose.
[quote name=‹ azacreel2 › date=’ 16 Dec 2004, 11:40’]2- le terme « grande offenssive » contre le p2p me fait doucement rire… 50 procès pour combien de million de gens qui dl??? Quand ils auront compris qu’il n’arriveront a rien de cette facon, un grand pas sera fait. J’adorais l’idéee de je ne sais plus qu’elle politique de gauche qui avait proposé comme solution une « redevance » ajouté a l’abonnement du fai. Certe faudrait encore voir de combien serait cette redevance et plein d’autre « détails », mais je pense que c’est avec ce genre de solution qu’on peut arriver a quelque chose.
[right][post=« 313484 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Je ne l’aurais pas mieux dit
Azacreel > La redevance en question, ça s’appelle la licence légale et ça a été refusé, plusieurs fois d’ailleurs, dont la dernière très récemment (une semaine à peu près)
