P2P: la justice française est en marche

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J’en suis sur.

Quand Florent Pagny (bonne example je trouve :P) qui n’est qu’un simple interprète. Lors de la difusion d’une ces chanson à la radio, il touche des droits d’interprète. Car c’est lui qui chante.

Sauf erreur de ma part, j’en suis sur. Un juriste SVP c’est au cas ou.

Edit par google :

Ce sont des sitations, pour l’integralité, aller voir à la Source

[quote]Les droits de l’auteur-compositeur   
           
       

Les droits moraux et patrimoniaux

Toute personne qui crée une œuvre, qui prend part à la composition d’une musique et/ou de paroles, est considérée comme un auteur, sous réserve que cette œuvre soit originale, c’est-à-dire intégralement créée par elle ou incorporant une œuvre préexistante.

À ce titre, le créateur a des droits sur cette œuvre et son exploitation : ces droits d’auteur sont définis par le code de la propriété intellectuelle, dans la première partie consacrée à la propriété littéraire et artistique.

L’auteur bénéficie de deux sortes de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux. La durée de protection des œuvres est fixée à 70 ans après sa mort.

Parmi les droits moraux figurent le droit au nom de l’auteur, le droit au respect de son œuvre, le droit de divulguer ou non son œuvre et le droit de repentir.

Les droits patrimoniaux comprennent le droit de représentation (droit d’autoriser ou d’interdire la communication de son œuvre au public par un procédé quelconque) et le droit de reproduction (droit d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public de manière indirecte).[/quote]

[quote]Les droits de l’interprète   
           
       

Les droits voisins

La “loi Lang” de 1985 instaure des droits dits “voisins”, notamment au profit de l’artiste-interprète, lequel est défini par le code de la propriété intellectuelle comme “la personne qui représente, chant, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété, de cirque ou de marionnettes”.

Ainsi, l’artiste-interprète bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation et dispose également du droit d’autoriser la fixation de sa prestation, sa reproduction, sa communication, sa location et sa distribution au public. L’utilisation de sa prestation nécessite alors son autorisation écrite. La durée de protection d’une œuvre est fixée à 50 ans à compter de sa première interprétation.[/quote]

Source

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zaxe : ok merci pour ces infos ! je savais pas pour les droits d’interpretes. Par contre, pour la musique classique, je maintiens que meme les droits d’auteurs des plus grand artistes sont aujourd’hui dans le domaine publique.

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Peut etre aussi que l’orchestre renonce contractuellement à ses droits d’interprétation > payé au forfait et puis c’est tout.

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[quote name=‹ cben76 › date=’ 16 Dec 2004, 14:15’]Silka : ca existe justement pour les medicaments dont la formule est tomber dans le domaine publique. Et donc libre de droit …
[right][post=« 313586 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Cela veut dire que je peux copier tranquillement tous les artistes qui sont morts apres 70 ans ?

Et le brevet n’a pas une durée de 70 ans :stuck_out_tongue: comparativement aux droits auteurs.

Bon dans un sens c’est tout à fait normal car le mec il faut bien qu’il vive.
Mais bon, un CD à 5 euros sans packaging, aucun, ne serait pas mal non plus.

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Justement, si on parle de la durée des droits d’auteur. Pourquoi cette durée ne serait pas limitée comme celle des industries pharmaceutiques ? Si on commence a parler de propriété intellectuelle, pourquoi la propriété artistique durerait 70+âge du capitaine et pas 10 ou 5 ans comme celle d’un médicament. Bon c’est une idée comme ça mais pourquoi pas…

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Dans l’absolu, le problème n’est pas tellement du côté des droits d’auteur (recadrons le débat… :stuck_out_tongue: ). Personne (j’espère) ne dénit à la personne qui a créé une oeuvre des droits sur cette dernière.

Là où est le problème, c’est bien la relation triangulaire artiste-maisons de disque-public.

A mon avis, donc, qu’on raccourcisse la durée des droits dus aux artistes ne changera rien au schmilblick. Qui plus est, je trouverais ça injuste…

M’enfin bon, après c’est chacun son avis hein? :stuck_out_tongue:

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bah m’en fous, j’ai arreté d’acheter de la zik moi …

radio un peu, Pennywise beaucoup … mais j’ai deja tous les alboumes, un ou deux DL de temps en temps je dis pas, mais je dois avoir quoi, allez 30 MP3 sur mon HD

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En terme de droits d’auteur, il faut distinguer le droit moral, qui est imprescriptible, et le droit à palper l’oseille générée par l’édition d’une oeuvre, qui est bien entendu limité dans le temps.
Je vous rappelle qu’on a vu i l y a quelques temps, les descendants de Victor Hugo, qui touchent bien entendu pas un rond sur l’ensemble de son oeuvre actuellement disponible en librairie, intenter un procès à un certain François Cérésa, qui s’était fendu d’une suite de son cru au célèbre roman “Les Misérables”, au nom du droit moral de l’auteur.

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[quote name=‹ ehsel › date=’ 17 Dec 2004, 11:26’]Je vous rappelle qu’on a vu i l y a quelques temps, les descendants de Victor Hugo, qui touchent bien entendu pas un rond sur l’ensemble de son oeuvre actuellement disponible en librairie, intenter un procès à un certain François Cérésa, qui s’était fendu d’une suite de son cru au célèbre roman « Les Misérables », au nom du droit moral de l’auteur.
[right][post=« 313917 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
C’est complètement stupide car cela bride toute création ayant pour trait une oeuvre ancienne…
Parce que finalement de deux choses l’une:

  • si on a aimé ce nouveau roman, on est pas des idiots: on sait très bien faire la différence entre le livre d’Hugo et celui de Cérésa. Alors je ne vois pas où est le préjudice moral…
  • si on a pas aimé le nouveau, ben on se rabat sur « Les misérables » et je ne vois pas où est le préjudice moral là-dessus…

Finalement, j’en suis à me demander si c’est pas encore une histoire de frics…

Rah là là on fait vraiment des procès pour n’importe quoi aujourd’hui… :stuck_out_tongue:

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[quote name=‹ Gorrunwe › date=’ 17 Dec 2004, 10:35’]C’est complètement stupide car cela bride toute création ayant pour trait une oeuvre ancienne…
Parce que finalement de deux choses l’une:

  • si on a aimé ce nouveau roman, on est pas des idiots: on sait très bien faire la différence entre le livre d’Hugo et celui de Cérésa. Alors je ne vois pas où est le préjudice moral…
  • si on a pas aimé le nouveau, ben on se rabat sur « Les misérables » et je ne vois pas où est le préjudice moral là-dessus…

Finalement, j’en suis à me demander si c’est pas encore une histoire de frics…

Rah là là on fait vraiment des procès pour n’importe quoi aujourd’hui… :stuck_out_tongue:
[right][post=« 313921 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

non, je trouve pas que ce soit stupide. Un auteur crée un monde, qui lui est propre, avec sa vision des choses et une maniere de la decrire.
QQ arrive et ecrit un bookin tout pourri sur le meme univers, avec les memes perso et tout, ben je comprends que ca fasse chier l’auteur du depart, et qu’il est un certain control la dessus.
Apres tout, si tu veux faire un truc orignal, invente toi ton propre monde :stuck_out_tongue:

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Et s’il n’est pas « tout pourri »? S’il en vaut la peine?

A titre d’exemple, j’ai lu le Cycle de Fondation par Isaac Asimov. Tous ces bouquins étaient géniaux.
Mais d’autres auteurs ont décidé de créer des bouquins sur le monde imaginé par Asimov. Ce ne sont même pas des suites: leurs oeuvres s’insèrent entre les livres d’Asimov, reprennent une histoire d’un différent point de vue, etc…

Personnellement j’ai beaucoup aimé ces bouquins là aussi… Et si là encore une histoire de prétendus « droits moraux » s’étaient glissés là-dedans, la SF aurait été privée d’ouvrages de bonne qualité.

Pour en revenir à cette histoire de droits moraux, je pense qu’ils sont valables tant que l’artiste est en vie. Après, cela appartient à l’humanité toute entière.

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cben > merci du respect que tu as pour moi, j’apprécie :stuck_out_tongue: Mais je dis pas (complètement) une connerie.

En effet personne ne doit payer des droits d’auteurs à Mozart et sa famille, par contre des maisons de disques, elles, gèrent toujours son oeuvre :

Source

D’où le fait que je dise qu’il y a toujours quelqu’un pour prendre de l’argent sur les compositions classiques.

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Ismar, veux-tu dire que suivant que je veuille recopier la même oeuvre de Mozart venant de deux cds différents (l’un publiée par la maison A et l’autre par la maison :P, je devrais verser des droits à A ou B?

D’où donc la seule possibilité pour ne rien payer serait d’enregistrer moi-même la musique que je voudrais avoir, en la jouant moi-même?

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[quote name=‘Gorrunwe’ date=’ 17 Dec 2004, 15:39’]Ismar, veux-tu dire que suivant que je veuille recopier la même oeuvre de Mozart venant de deux cds différents (l’un publiée par la maison A et l’autre par la maison :P, je devrais verser des droits à A ou B?

D’où donc la seule possibilité pour ne rien payer serait d’enregistrer moi-même la musique que je voudrais avoir, en la jouant moi-même?
[right][post=“314090”]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]

Ben oui, ça semble clair !
En fait, si on trouve des CD de classiques à 3 ou 4 brouzouf, c’est souvent parcequ’ils sont enregistrés dans les pays d’asie ou de l’est où les musiciens recoivent une misère pour leur prestation !

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[quote name=‹ phychi › date=’ 17 Dec 2004, 16:57’]Ben oui, ça semble clair !
En fait, si on trouve des CD de classiques à 3 ou 4 brouzouf, c’est souvent parcequ’ils sont enregistrés dans les pays d’asie ou de l’est où les musiciens recoivent une misère pour leur prestation !
[right][post=« 314104 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
MAINTENANT c’est clair :stuck_out_tongue: