Que vaut une "promesse d’embauche" ?

Pour inaugurer cette nouvelle Cafzone Geekzone, rien de tel qu’un petit 3615 MyLife…

Au chômage depuis un petit moment, j’ai deux propositions en même temps, cette semaine.
Dans le premier cas, je n’ai qu’a passer un coup de fil pour être embauché, sans autre forme de procès.
Mais dans le second cas, on m’a fait une “promesse d’embauche”, et je dois maintenant rencontrer les deux clients potentiels de l’entreprise qui m’a fait cette “promesse” pour déterminer sur quel projet je vais être affecté.

Ma seule peur c’est que je ne convienne pas aux clients et que je me retrouve sans rien, la première entreprise voulant une réponse TRES vite.
Je me pose donc des questions sur la valeur juridique de cette promesse d’embauche.
Si vous pouviez me rassurer B) Ou à défaut me donner quelques informations concrètes.

PS: google m’a renvoyé principalement sur un thread assez instructif de HFR, mais comme je suis un peu parano et que je flippe mar race sur ce coup là j’aimerai bien l’avis de la zone…

Et puis voila la lettre :

[quote]Monsieur,

Suite à notre récent entretien, nous vous confirmons notre intention de vous embaucher en Contrat à Durée Indéterminé, en qualité de ********************

Qualification : ********
Coeff. : **** Position : ****
Salaire brut mensuel (base 35 h) : **********

Cette proposition d’embauche est établie sous la condition suspensive qu’à la date d’entrée dans nos effectifs vous soyez dégagé de tout engagement contractuel envers tout autre employeur.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.[/quote]

Juste mon expérience perso là dessus : Je me suis fait avoir avec ça une fois. J’avais une promesse d’embauche, et au dernier moment “Ah ben finalement, c’est pas possible”.
Je ne sais pas ce que dit la loi là-dessus, mais de toute façon même si cette promesse avait eu un poids contractuel, je me voyais mal faire un procès pour forcer la boîte à m’embaucher. J’imagine la chaude ambiance de travail dans ce cas.

Donc mon avis, c’est que de toute façon, c’est une histoire de confiance et de correction, pas de droit.

Petit conseil si la première boite qui t’embauche de suite et que c’est un poste en interne et que le second est une SSI choisit la première.

Sinon une prommese d’embauche de mémoire n’a aucune valeur juridique.

A priori, ça veut juste dire que la boîte est prête à te prendre (si tu n’es pas engagé ailleurs). Légalement, je crois que l’on appelle ça un début de preuve.

En pratique: c’est une proposition, valable pendant x jours (une semaine peut-être), après sans nouvelles de toi, c’est “bye bye”.

Pour jouer la sûreté, tu peux renvoyer une lettre en AR (important pour sécurité tout ça quoi), donc tu joues sur le temps, au mieux, ça arrive demain, au pire lundi, comme quoi tu es prêt à signer chez eux, dans leur locaux.

[quote=“lautarque, post:3, topic: 32151”]Petit conseil si la première boite qui t’embauche de suite et que c’est un poste en interne et que le second est une SSI choisit la première.

Sinon une prommese d’embauche de mémoire n’a aucune valeur juridique.[/quote]

Je plussoie lautarque. Si la 1e n’est pas une SSII, choisis-la

Vous n’êtes pas sympa avec les SSII, moi je me sens bien dans la mienne, au détail prêt que je travail dans le nord avec un appart à Melun et qu’il ne veullent pas me signer mon contrat de délocallisation B)

La promesse d’embauche n’a aucune valeur dans le code du travail français.
C’est juste pour te rassurer mais ce n’est pas parce que tu as une promesse d’embauche que l’on est forcé de te prendre.

D’un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas.

Reste que, d’un point de vue technique, un message électronique n’apporte généralement aucune fiabilité quant à l’identité de l’expéditeur et à l’intégrité du message. Sa valeur probatoire est donc soumise à l’appréciation du magistrat qui aura à statuer, et dépendra de la connaissance technique de ce dernier.

• Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat a admis la validité d'un dépôt de réclamation contre le déroulement d'opérations électorales par courrier électronique : les juges ont considéré qu'il était possible d'identifier l'auteur de l'e-mail grâce aux autres documents papiers qu'il avait adressé à ses interlocuteurs.

• Par un arrêt du 16 novembre 2001, la Cour d'appel de Paris reconnaît la validité d’une démission par courrier électronique en le considérant comme manifestant une volonté claire et non équivoque de démissionner.

Ainsi, une entreprise a toute la liberté d’utiliser un e-mail (ou un fax d’ailleurs) comme preuve lors d’un procès contre une autre société, à la condition qu’il manifeste une expression de consentement. Les preuves peuvent consister en des présomptions ou encore des preuves testimoniales (c’est à dire fournies par un témoin).

j’espere que ça te rassure un poil, maintenant ça ne les empechera pas de se retracter , là par contre tu sors le gun gravé “prud’homme” et tu le colle sur la tete de l’employeur…c’est pas ce qu’il y a de mieux pour commencer une collaboration, mais ça soulage B)

edit :
Si tu apporte la preuve d’une véritable promesse d’embauche, la rétractation ultérieure de l’employeur le condamne à te verser des dommages-intérêts en réparation de ton préjudice subi. Le montant de ces dommages-intérêts sera apprécié par les juges. Toutefois, le salarié ne peut contraindre l’employeur à exécuter sa promesse.

Je comprends le point de vue, mais je suis pas sur que ça s’applique à mon domaine de compétence. J’ai beau être geek ( B) ), je n’en ai pas moins choisi des études de mécanique, plus précisément dans l’aéronautique.
Bon après j’ai oublié de dire que le poste en interne c’est un contrat de 18 mois en intérim (ça ne me dérange pas vraiment, au contraire, c’est un premier job et ça me laisse la possibilité de reprendre des études après), ce qui fait pencher la balance vers la seconde option.

En plus on me demande de renvoyer cette foutue promesse d’emploi signée m’incite (peut être à tort, j’en suis conscient) à croire au sérieux de la chose.

Quoi qu’il en soit, merci pour ses réponses, je ne suis qu’a moitié rassuré. J’ai toujours une vague appréhension sur le vilain employeur qui abuse de la crédulité d’un petit jeune tout droit sorti de ces études.

Hum, certes. Mais de toute façon je doute que j’apprécierai de travailler pour un employeur m’ayant fait un coup de pute dans ce genre…

Oui, moi ça m’avait fait la même impression quand j’étais à ta place (ce qui remonte à vraiment pas longtemps). Je serais tenté de dire que si tu as déjà rencontré les différentes boites potentielles, tu as du sentir s’il te paraissaient pourris ou pas. Perso j’ai eu des contacts avec une boite (belge, mais c’est pas le pb) qui me proposaient un truc alléchant, mais que je sentais pourris jusqu’à la moëlle et j’ai fuit.

C’est carrément pas facile de prendre une décision pour un premier job, ce qui est sûr c’est qu’il faut pas le faire dans l’urgence. La boite dont je parle plus haut m’avait mis un contrat sur la table en me demandant de signer tout de suite ou de me barrer. En discutant un peu (beaucoup en fait) avec le manager il s’est avéré que j’ai pu partir avec ledit contrat pour y réfléchir (et je leur ai ensuite mis un vent). --> tout ça pour te dire que “il nous faut une réponse très vite” ça peut être véridique comme ça peut être juste un moyen de te mettre la pression et te faire choisir un truc à la va-vite.

voilà, my 2 kopeks

Ca vaut rien …
Enfin, si ca les oblige a t’embaucher.
Sauf que contrairement a ce que dit Baph, ils iront pas au prud’homme si tu essayes de les contraindre.
Ils vont t’embaucher. Et ils vont mettre fin a ta periode d’essai le premier jour… Ce qui est parfaitement legale.

Donc en pratique, ca vaut rien …
De toute facon, il n’y a aucun moyen d’avoir l’assurance d’etre embauché. Le debut d’un job est toujours une periode a risque…

Edit : et je plussoie d’eviter les SSII. Beaucoups sont coutumiere de ca. En gros, elle ont un projet potentiel dans le pipe, elle embauche pour. Le projet est perdu pour une raison X ou Y, elle se debarasse de la ressource si elles peuvent.
Toutes ne font pas ca, mais certaine sont bien connues pour …

une promesse d’embauche a valeur legal. Tu peux aller en prud’homme avec et tu gagnes.
Quoi aucune idée quelques copec au bout de 2 ans.

De plus une lettre de “promesse d’embauche”, peut te permettre de reduire de moitié ton preavis !

Tiens, j’ai trouvé ça sur le blog d’un avocat à la Cour de Quelque Part, donc ça doit être plus ou moins crédible B)
Il dit qu’une promesse d’embauche engage complétement l’entreprise.
Le lien :
http://cabinetjyl.typepad.com/conseils_jur…omesse_dem.html

Oui mais comme precise CBEN :

BOnjour monsieur, au revoir monsieur.

Oui, c’est clair c’est pour cela que je disais tout au début que c’est une question de confiance avant tout, et pas de droit.

[quote=“silka, post:14, topic: 32151”]Oui mais comme precise CBEN :

BOnjour monsieur, au revoir monsieur.[/quote]
Oui mais non. C’est pas aussi simple que ça (ce serait trop facile). Même en periode d’essai tu peux demander à justifier la raison de ton ‘renvoi’ en particulier si tu subis un préjudice particulier (rennoncer à une autre offre ou quitter un emploi en cours). Mais il est clair que c’est le juge qui tranchera (et dans le cas du bonjour monsieur, au revoir monsieur, il va pas tergiverser longtemps)

Bon, ça y est, la machine est lancée.
Je viens d’appeler la personne qui s’occupe de mon cas pour l’entreprise n°1 (celle sur mais pressé) en lui disant que je répondrais demain avant midi. Il m’a gentiment répondu qu’il transmettrait, mais qu’ils ne garantissait rien, l’employeur voulant une réponse ce soir (ils ferment la semaine prochaine d’après ce que j’ai compris).

Je vais donc me présenter demain matin chez le client de l’entreprise n°2, en priant pour que ça passe…
Il ne me reste plus qu’a aller mettre un cierge ici (rigolez pas, j’habite à 5 minutes) B)

C’est au moins aussi efficace qu’une promesse d’embauche tout ceci… B)

Je me permets de compléter un peu la demande.

La Revue Fiduciaire a fait un petit article dessus tout récemment.

Mince avec la nouvelle zone, je n’arrive pas à mettre mon lien.
On va faire le sauvageon

http://rfsocial.grouperf.com/article/0058/…0900_6242D.html

Voilà. Honte à moi pour le lien… B) (ça m’écrit script error en bas…)

18 mois de mission en intérim dis tu… Alors attention à ça, travaillant dans le secteur de l’intérim depuis plusieurs années, j’ai un peu de mal à croire que ton agence soit prête à te faire un contrat de 18mois directement. Si tu optes pour cette voie fais gaffe à ce que ton premier contrat soit bien de 18 mois, et non des contrats d’ 1 mois renouvenable chaque mois. Enfin moi c’est ce que je ferai si j’étais à leur place. En effet, si ils te font signer un contrat de 18 mois d’entrée, ils s’exposent au faite que leur client (ton futur utilisateur) arrête ta mission avant la fin du contrat. Dans ce cas là, l’agence de travail de temporaire sera obligé (enfin si tu fais les démarches auprès du tribunal des prud’hommes) de te payer tout les jours restant au contrat. Soit plusieurs milliers d’euros, soit une grosse perte de marge et temps pour l’agence.
Alors regarde bien et négocie bien les termes de ce contrat.

Si tu as des cquestions sur la législation des contrats de travail temporaire n’hésite pas à me PM.

D’ailleurs, si vous saviez tous les droits que vous avez les gars pour faire cracher du pognon à nous, pauvres agences d’intérim… B)