Voila j’ai un petit souci dans mon immeuble et je viens a vous pour savoir comment réagir.
Je suis dans un immeuble géré par une agence mais qui appartiens à une personne physique (ex habitante de l’immeuble), et depuis quelques temps les caves sont régulièrement inondées et la cours du rez-de-chaussée aussi (presque 1m d’eau en ce moment)…
Enfin si c’était de pluie ca irai encore mais la c’est de l’eau qui viens de égouts je vous laisse imaginer l’odeur, moi qui suis au 4emme c’est déjà pas très agréable……
On a prévenu à maintes reprise l’agence, qui a prévenu la proprio, qui elle semble s’en foutre un peut (elle nous l’as montré a d’autres reprises…).
Mais ca peut plus durer, les syndics des immeubles mitoyens nous ont envoyé un courrier en nous sommant de nous occuper de ca (car ca pue aussi chez eux…) sous peine d’envoyer l’hygiène (ca peut être aussi une solution) mais nous sommes tous locataire et ce n’est pas a nous de payer ca.
Donc nous avons un peut parlé entre voisins et nous nous demandions si pour faire bouger les choses il ne serait pas juste de payer les loyers chez un notaire en attendant que la situation se régularise.
Nous voulons aussi en profiter pour faire réparer la verrière du toit qui manque de nous tomber sur la gueule un de ces quatre matins.
Mais je connais pas du tout cet aspect de la loi ca se passe comment ?
Ca coute de l’argent ?
C’est légal jusque a quel point ?
Doit on payer les charges quand même ou on les donne aussi au notaire ?
Peut-on avoir des majorations pour non payement ?
première chose à faire : Aller à la mairie et avertir les service d’hygiène. Ils devraient vous aider et faire des démarches auprès du propriétaire.
Les autres propriétaires des habitations voisines ne peuvent absolument rien contre vous et vous n’êtes pas habilité à faire les travaux. C’est le syndic (l’agence ?) et le propriétaire.
Bon courage
Edit : D’un autre coté , vu ton profil, c’est Marseille alors ça doit compliquer les choses
J’ai eu (j’ai toujours mais bref) un problème de ce type et donc je m’étais renseignée, nan il ne faut pas bloquer les loyers
"Si le bailleur n’exécute pas ses obligations, notamment s’il n’effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut entamer une procédure d’injonction de faire auprès du tribunal d’instance.
Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations. " url=« http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml »[/url]
Merci pour vos réponses : ) [quote=« ElRed, post:2, topic: 49258 »]premiere chose à faire : Aller à la mairie et avertir les service d’hygiène. Ils devraient vous aider et faire des démarches auprès du propriétaire.
Les autres propriétaires des habitations voisines ne peuvent absolument rien contre vous et vous n’êtes pas habilité à faire les travaux. C’est le syndic (l’agence ?) et le propriétaire.
Bon courage
Edit : D’un autre coté , vu ton profil, c’est Marseille alors ça doit compliquer les chose
Edit 2 : http://www.centrevillepourtous.asso.fr/rub…?id_rubrique=27[/quote]merci pas mal centrevillepourtous je vais approfondir par labas
et oui a marseille pour faire bouger les choses par la les biais administratifs c’est un peut la cata parfois, ou alors juste avant les prochaines élections …
[quote=« Antigone, post:3, topic: 49258 »]"Si le bailleur n’exécute pas ses obligations, notamment s’il n’effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut entamer une procédure d’injonction de faire auprès du tribunal d’instance.
Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations. " url=« http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml »[/url]
Si tu bloques le loyer, tu te mets en tort :x[/quote]Au niveau de la loi donner son loyer a un intermédiaire assermenté (notaire) c’est comme ne pas payer ? (j’avais vu ca chez Julien Courbet… :crying: )
Le 1m d’eau dans la cours peut être “exploité” je pense. Il ya des enfants dans l’immeuble ? ils peuvent se noyer ?
Il y a un syndic ou pas ?
Si oui, je pense que la responsabilité du syndic est en cause.
A une réunion de copropriétaire , le syndic nous avais “imposé”( comprendre : il n’y a pas eu de vote) de faire des aménagements ( barreaux aux fenêtre de la cage d’escalier), car il pouvait être responsable.
L’agence de location est fautive également, ils sont intermédiaires entre toi et le proprio.
Un autre point a regarder , l’assistance juridique de ton assurance habitation.
Merci pour ta réponse, en effet c’est intéressant.
Donc je on va faire un mix des réponses en allant en parler a la mairie (sait on jamais…) et en faisait la démarche expliquée dans le lien sus-mentionné, soit la lettre AR etc…
Puis c’est moins hardcore pour les relations avec le propriétaire…
Le truc qui cloche, c’est que des particuliers peuvent pas utiliser la CDC (enfin, pas directement). Et que ne pas payer ton loyer, c’est te mettre en tort. Donc, go mairie, go voir ta proprio avec 15 potes et chacun une batte de baseball, tout en lui parlant calmement et cordialement. Sinon, tribunal vitefait, mais bon, c’est si tu veux vraiment que ca traine.
Si c’est comme en Suisse (sait-on jamais), le bailleur a toutes les responsabilités (“normales” s’entend) par rapport au bien immobilier. Si il y a défaut, c’est à elle de régler le problème. Le proprio l’a d’ailleurs bien mandaté pour administrer le bien j’imagine.
Et si c’est vraiment de l’eau usagée, allez vous à l’hygiène (ou la police?). 1 m d’eau usagée, bonjour les saloperies.
En fait c’est une cour ou personne n’as accès elle appartiens a l’appart du rez de chaussé (-1) qui est vacant, et heureusement…
Pour l’huissier la caisse des depots et consignation on va oublier pour le moment sauf accord du juge, mais ca va prendre des plombes, c’est pour ca que j’envisagerai volontiers la solution d’Ana-l mais bon on verra bien.
Je vous tiendrai au courant des suites…
Il faut d’abord passer par un médiateur de justice, tout est expliqué ici. Appuyer sur le risque d’insalubrité et le délit de mise en danger (fondation abimée, risque sanitaire,…).
Si ça ne marche pas, il me reste de nombreux potes discrets et rapides à Marsiho.
En terme de théorie générale des obligations, il y a peut-être à voir si tu ne peux pas quand même utiliser l’exception d’inexécution… ça te permet de ne pas payer intégralement tout ce que tu dois mais faut quand même payer quelque chose (question de proportion) et il y a plusieurs conditions à remplir (je ne les ai pas en tête comme ça).
Je ne sais pas si ça convient dans le cadre du bail (théorie générale des obligations = la base et donc dans des cas plus particuliers il est possible d’y voir des dérogations donc dérogations probables surtout vu ce que je viens de lire plus haut). De plus, c’est du droit belge (mais le code civil étant à la base le même, il y a bcp de chance pour que ce mécanisme existe aussi en France).
Creuse toujours ça pour voir. La meilleure solution, c’est tout de même de consulter un avocat pour avoir une première idée… si c’est comme en Belgique, on doit pouvoir faire un premier état de la situation pour vraiment pas cher (genre, en Belgique, il y a des trucs prévus pour 25€). Au moins, tu auras quelqu’un de réellement calé dans le domaine et qui connaitra les mécanismes de pression à votre disposition (tout ne doit pas nécessairement passer par le juge à priori en TGO mais il y a des conditions strictes à respecter pour faire jouer ça, si le mécanisme n’est pas écarté par la loi).
pour avoir eu un probleme avec la proprio au dessus de chez moi (degat des eaux tous les 3 mois), c’est au syndic de mettre en demeure le proprietaire de faire quelque chose. Mais bon, comme tous les syndics, on se demande pourquoi on les payent (j’ai du les “forcer” a faire quelque chose (menace de proces and co))
Autre chose : Monter une association de locataire et la faire adherer à une organisation de locataires (il y en a pleins) c’est bien (pour le controle des charges, le réglement des litiges…)
