mmmh,… ça donne des éléments de réponse et /ou pistes intéressantes :
[quote]Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est PagesJaunes.
[b]Les inscriptions de base sont transmises à PagesJaunes par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu.
Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l’opérateur concerné.[/b]
Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l’inscription de base de l’un de ses abonnés.[/quote]
1er constat : mon inscription sur une liste publique de numéros relève de mon opérateur de téléphonie. Maintenant SFR.
[quote]Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.[/quote]
2ème constat : je peux faire opposition à l’emploi commercial des-dites données
[quote]Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.[/quote]
3ème constat : j’ai le droit de demander au mec qui m’appelle pour me vendre une solution d’isolation (les partenaires blu cil d’E*F sont les pires ! :pinch: ) quel type de données il a sur moi.
Donc si je fais le chemin inverse :
- un bonhomme m’appelle pour me vendre un truc;
- je lui demande quelles données il a sur moi et comment il s’est procuré mon numéro;
- s’il me répond honnêtement, il me répond qu’il a eu mon numéro :
[ul]
[li]dans le bottin en piochant au pif[/li][li]auprès de mon opérateur[/li][/ul]
4) Je constate que mes données ont été utilisées à des fins commerciales;
5) Je suis fondé à contacter mon opérateur et à lui dire qu’il a failli à ses devoir car : [ul]
[li]soit il a transmis mes données auprès des pages blanches et ces données ont été employées à des fins commerciales.Ppas de chance pour lui, il pouvait pas savoir mais il est responsable;[/li][li]soit (et c’est plus grave pour sa gueule) il a directement transmis mes données à des entreprises [/ul][/li]6) à la suite de quoi, je peux demander à ne plus figurer dans les fichiers qui ont été employés pour me contacter.
Cool, au prochain coup de fil publicitaire, mon opérateur va ramasser. Ca fera peut-être pas beaucoup bouger les choses mais au moins, ça fera du bien de pouvoir se défouler sur le vrai responsable, plutôt que sur les gens du call center qui ont rien demandé à personne.