comme surement quelques uns d’entre vous, je me pose la question de virer ma télé pour la remplacer par un écran.
Je ne regarde jamais la télévision, j’ai pas d’antenne dans mon appart, je ne m’en sers que pour les DVD et la Xbox, et j’en ai marre de payer la redevance pour rien.
Or, j’ai lu quelque part que tu paies la redevance si tu as un écran de télévision chez toi. Dont acte.
Attention: apparemment cette exception va finir par sauter, considérant que tu peux recevoir la télé sur ton écran d’ordi si tu as l’ADSL.
Donc si vraiment tu le fais juste pour ne plus payer la redevance, c’est dommage de se retrouver avec un écran plus petit pour rien.
On dit “Dont acte”. C’est à dire “dont il est fait acte”.
Sinon, pareil qu’au dessus. La redevance audiovisuelle pour tout possesseur d’ordinateur à été évoqué à plusieurs reprises et si nos legislateurs ont pour le moment botté en touche, il est certain qu’on y viendra à moyen terme.
Acheter un écran sans tuner (donc quasi impossible à revendre et qui coute le meme prix qu’un écran avec tuner), exprès pour ça c’est pas forcément le meilleur calcul. Mais si vraiment, jamais personne dans ton foyer ne voudra voir les infos ou un reportages quelconque sur l’une des nombreuses chaines de la TNT, dans ce cas, ça reste envisageable.
Après pour la redevance il suffit de déclarer une télé ou pas, et es agents du TP chargés de vérifier tes dires n’ont pas les moyens légaux de rentrer à ton domicile sans ton consentement… #JDCJDR
Après pour la redevance il suffit de déclarer une télé ou pas, et es agents du TP chargés de vérifier tes dires n'ont pas les moyens légaux de rentrer à ton domicile sans ton consentement... #JDCJDR
Mais complètement! .... chacun est libre de frauder fiscalement, voyons.
Et également d'encourager les autres a le faire. Surtout sur ce forum je pense que c'est l'endroit parfaitement désigné pour ça.
/Irony off
Aussi étonnant que cela puisse vous paraître il ya des gens qui souhaitent obéir à la législation, aussi illogique et inapplicable soit-elle.
[quote=“Nashan, post:8, topic: 54962”][/quote]
On va pas débattre là dessus mais je peut comprendre ceux qui ont une télé pour regarder exclusivement des DVD et flux web et qui ne veulent pas payer 131€/an alors qu’ils ne profitent même pas de “Plus Belle la Vie” et “Louis la Brocante” car ils n’ont même pas d’antenne connectée à ce téléviseur.
[quote=“AcidBen, post:10, topic: 54962”][/quote]
Comme dit si tu as un dispositif pour recevoir les chaines publiques tu raques.
(internet peut en faire partie selon les centres des impots).
De meme que en moyenne 50 cents de tes impots vont au fn, ca me fait chier aussi mais bon.
C’est comme cela.
Il faut savoir que la redevance finance aussi arte-france et que pas mal de ses emissions sont quand meme des references ou l’on été.
Apres frauder les impots est un sport nationnal en france, c’est culturel. Alors que techniquement si tu fraudes sur un impots cela apauvrit aussi les finances de l’etat de maniere générale ce qui veut dire moins d’hosto, moins de route , de moins bonnes ecoles and co.
Les chaines publiques sont financés par la redevance entre autre, mais si tu ne paies pas la redevance, les chaines publiques peuvent etre tentés de faire de la merde pour avoir de l’audience et essayer de mieux s’en tirer.
La redevance télé etait la à la base pour permettre aux chaines publiques de s’affranchir des contraintes de l’audience et proposer des emissions de qualités ou peu rentables.
Il est plus facile/ rentable en audiovisuel de faire de la merde qui se vende tres bien qu’un programme de qualité.
La redevance permet un petit bol d’air dans cette logique.
Désolé mais la fiscalité et l’audiovisuel sont deux sujets qui me tiennent a coeur, et dans lesquels j’ai bossé ou je bosse encore.
Ah tu peux comprendre que certain veuillent frauder ? j’en suis fort aise ! Mais peux-tu également comprendre l’auteur de ce topic qui souhaite rester dans les clous en virant tout tuner de son domicile et cela meme en sachant que le trésor public peux difficlement le mettre en tort sur le point de la redevance (qui est essentiellement basé sur la confiance et sur l’idée que les gens ne sont pas fondamentalement des fraudeurs) ? Je n’en suis pas sur …
Donc il n’est pas question dans ce topic d’apprendre à frauder le fisc sur la redevance télé mais plutot comment s’équiper pour ne pas avoir à la payer LEGALEMENT !
Evidement que personne ne se fera jamais chopper pour avoir frauder 130€. Et je comprend que tu n’aies pas envie d’en débattre, (bien que tu te permettes tout de meme de m’exposer tes arguments) c’est tellement plus simple, mais pour ma part je ne pourrais éviter le débat avec ma conscience. A bon entendeur.
1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;
ou un dispositif assimilé
Donc tu as internet qui permet d’aller sur france 2 et france 3 ou sur leur site internet tu paies.
Et petit cadeau bonus de la maison , si jamais ton centre des impots t’a dans le collimateur les chances que tu sois vérifiée plus souvent augmentent.
Et ceux qui veulent en discuter plus en details MP.
Je vais préciser quand même au cas où, car je sent le ton monter, que je paye ma redevance depuis 1999 ou 2000, non juste pour info et pas passer pour le fraudeur/profiteur/assisté du coin…
J’ai juste dit que je pouvais comprendre celui qui ne la paye pas car il ne regarde pas du tout la TV. C’est pas le sujet je l’ai bien compris, je lançais juste mon petit avis sur la question.
Bref maintenant c’est clair, en lisant le texte de Légifrance on se rend bien compte que par le terme “dispositif assimilé” même les PC ou les smartphones sont assujettis à la redevance TV, donc pas de questions, tout le monde doit raquer.
J’avais appelé mon centre des impôts à ce sujet en début d’année.
Sont soumis à la redevance ce qui possède un tuner permettant de recevoir la télé, dans cette liste sont inclus Télévision, magnétoscope, décodeur satellite et TNT, mais, pour le moment, les box internet sont excluses.
Donc par exemple un projecteur sans Tuner TV te dispence de la redevance.
Tu en parle ici donc je te répond ici: Tu dis des choses partiellement fausses.
En effet tu as bien lu la loi, mais là ou tu fais erreur c’est que TU l’interprète. Or tu n’es pas magistrat, ni décideur au trésor public ou au gouvernement (ou tu nous a caché un truc peut-etre ?)
Dans son petit mot, le DG de la comptabilité publique définit la notion de « dispositif assimilé » et il a une interprétation tout autre que la tienne:
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
Point.
A la ligne.
Donc maintenant, c’est qui qui décide ?
Bussière, un illustre inconnu, cracheur de feu, saltimbanque, crocheteur et adepte de course de lapin belier et de gros cigares qui spécule sur le bitcoin mais qui doit quand meme savoir de quoi il parle vu qu’il a un avis sur tout et qu’il a posté son interpretation du texte en police 26 sur un forum de geek !
Ou bien le Directeur Général des Comptabilité Publique (et son sous-directeur) qui ont mis leur interpretation à eux dans le Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique (ouais c’est tellement pas web 2.0, ils auraient du la valider sur les réseaux sociaux, mais bon…) ?
Au delà de ça, ce que je disais au début, c’est que faire payer la redevance pour les box est régulièrement remis sur la table (tous les ans, en fait). A chaque fois ça rale un peut moins, on se fait à l’idée …
Et vu que là c’est la crise et qu’il faut trouver des sous, je mettrais une main à couper qu’à partir de l’an prochain, on va pas y couper justement, surtout que la loi le couvre déjà, c’est juste quelques directives/interprétations à changer.
Donc faire l’effort / investissement d’un écran pour se retrouver à repayer la redevance sous un ou deux ans, je trouve ça dommage.
Après, si dans 3 ans c’est toujours pas le cas, j’aurais l’air con avec mon conseil
