[quote=« AnA-l, post:20, topic: 54962 »][/quote]
Et mon popcorn alors ? il va se manger tout seul ? 
J’eus été le premier à enjouailler les joutes juridico-verbales, mais en ce cas précis c’est quelque peu ennuyeux et malvenu, quoi qu’on en dises.
[quote=“Nashan, post:17, topic: 54962”][/quote]
Ok si jamais tu as tort tu me payes un verre ?
Balls on the table ?
[quote=« Bussiere, post:23, topic: 54962 »][/quote]
T’as tort Bussiere … Il vient de te sortir le texte qui défini les dispositifs assimilés …
Mettre tes couilles sur la table n’y changera pas grand chose 
et c’est quoi cette nouvelle mode ? Ca donne raison de mettre ses couilles sur la table ?
Savoir reconnaitre quand on a tort, c’est une qualité …
Bref, aujourd’hui, un ecran de PC, un ordinateur et une box adsl ne rentrent pas dans la liste des appareils eligibles à la redevance.
Ca sera peut pas le cas l’an prochain, mais aujourd’hui, c’est le cas.
Y’a pas grand chose à ajouter
So ?
Je suis sur skype pour ceux qui veulent la voir.
Vous voulez m’apprendre mon métier ?
Que tu sois contrôleur à la DGFIP ne prouve pas que tu aies raison.
Bref.
Alors, personne pour me conseiller sur un bon écran en grande taille ?
[quote=“Bussiere, post:25, topic: 54962”][/quote]
non mais ca change quoi que tu bosses aux impots ?? Ca fait de toi un specialiste ?
La, tu as ton boss en gros (le Directeur Général des Comptabilité Publique, c’est pas un guignol non plus) qui te dit quelle est l’interpretation à faire du terme “dispositif assimilé”.
Bon, si tu es pas d’accord avec lui tres bien. Mais excuse nous de nous fier à cette définition plutot qu’a ton avis …
Et les arguments d’autorité, c’est un peu ridicule. Ca impressionne peut etre les enfants mais bon.
Reponds plutot à ca : est-ce que le directeur général des compatibilité publique se trompe ?
[quote=« Ben, post:27, topic: 54962 »][/quote]
Oui parce que ca date de 2007 c’est daté
Ce n’est plus la consigne que l’on a
Il a 5 ans ton texte , y’a quand meme eu pas mal de changements et les gouvernements on un peu eu besoin de sous.
Etant de la maison et n’ayant pas de télé on m’a clairement fait comprendre que je devais la payer parce que j’avais internet.
La chaque centre des impots interprete le texte a sa sauce, voir chaque inspecteur. Donc dans le doute …
Ah cool, ben sans vouloir t’apprendre ton taf, il semblerait que ton patron ne soit pas d’accord avec toi, et à ce petit jeu là, je suis pas sur que tu gagnes ! 
Sinon les impots sont également d’accord avec ton grand chef: cette page de leur site indique:
[quote=« Bussiere, post:28, topic: 54962 »][/quote]
Mauvaise foi spotted !!
Le texte que tu as linké en premier lieu indiquait des textes de loi datant de 2004 à 2008…
Tant qu’aucun DG n’aura désavoué le précédent et publié une autre interpretation (je sais meme pas si c’est possible sans modifier la loi), il me semble bien que c’est cette ensemble de texte qui fait foi. Et peu importe si des percepteurs peu scrupuleux l’interpretent autrement et te mettent la pression pour que tu sois un bon citoyen. C’est pas comme ça que ça marche.
Toute tes references datent.
Je te dit juste que certains taxent les ordinateurs d’autres non, c’est la discretion du centre des impots dont tu dépend.
Sans compter que avec toute les box tu as la télé maintenant.
Donc si tu ne declare pas de redevance mais que tu as une box avec télé faudrait quand meme pas nous prendre pour des cons …
Tes lois elles datent avant la généralisation des box avec télés dude.
Au tribunal administratif si tu veux y aller, ca va etre coton de justifier que tu as une box avec télé comprise dans le lot, mais que tu n’as pas de dispositif permettant de recevoir la télé bon courage dude.
Euh… Dîtes voir, j’ai pas vérifié mais la Freebox elle fait pas décodeur TNT aussi ? De mémoire.
Ah si, la Revolution en tout cas est équipé d’un Tuner TNT… Ce qui fait donc que si j’ai bien compris, même si la Freebox est branché sur un écran sans Tuner, ça correspond donc à un truc assimlié aux téléviseurs… Si on a une prise d’antenne.
Toute tes references datent.
Je te dit juste que certains taxent les ordinateurs d’autres non, c’est la discretion du centre des impots dont tu dépend.
Sans compter que avec toute les box tu as la télé maintenant.
Donc si tu ne declare pas de redevance mais que tu as une box avec télé faudrait quand meme pas nous prendre pour des cons …
Tes lois elles datent avant la généralisation des box avec télés dude.
Au tribunal administratif si tu veux y aller, ca va etre coton de justifier que tu as une box avec télé comprise dans le lot, mais que tu n’as pas de dispositif permettant de recevoir la télé bon courage dude.
[quote=“rolyat, post:31, topic: 54962”][/quote]
si. meme chose pour la derniere 9box. Donc effectivement, il est probable que le fait d’avoir un de ces equipement te rendent de facto eligible à la redevance …
Sans compter que tu as forcement la télé par internet par la box, par les canaux.
Mais je t’en prie, donne nous les textes “à jour”…
à défaut, ceux là me paraissent parfaitement solide pour appuyer le fait qu’un simple ordi + connection internet ne rentre pas dans la définition d’un dispositif assimilés à une télévision. Pas besoin d’aller au tribunal administratif, hein. Tu les pointes au premier contact du trésor public et ils iront chercher un autre pigeon.
Et arrete un peu l’hypocrisie, comment peux-tu dire que des textes de 2007 datent d’avant la généralisation des box avec tv (offre triple play = 2004).
[quote=“Nashan, post:35, topic: 54962”][/quote]
Une box est un recepteur télé, le triple play rentre dedans.
Si tu connais la hiéarchie des normes :
Bah les reglements et decrets, circulaires que tu me sors sont en dessous du CGI,
et honnetement si tu as une box avec télé meme par le net.
Justifier que tu n’as pas de choses pour recevoir la télé va etre tres coton.
De plus je rappel que comme disait mes profs il n’y a que deux droits qui s’exemptent du droit commun le droit militaire et le droit administratif. Et encore le droit militaire de moins en moins.
L’interprétation de l’article du cgi est laissé a l’appréciation du fonctionnaire durant le controle fiscal, et en cas de contestation il faut aller devant le tribunal administratif et :
1° comme dit plus haut va justifier que tu n’as rien qui permettent de recevoir la télé avec un triple play.
2° ce que tu cites est en dessous du cgi dans la hiarchisation des normes.
3° l’etat a besoin d’argent en ce moment.
Voila.
Si tu ne peux pas comprendre ca désolé.
C’est pas comme si de plus en plus de jugement sont en notre faveur en ce moment, et que le legislateur prépare un coup de balais dans les precision du texte.
Je ne suis qu’un saltimbanque inconnu qui specule sur des bitcoins et qui ne sait pas de quoi il parle.
Par contre j’admet que ce n’est pas clair et c’est pour cela que je précise que ca dépend du centre des impots.
Désolé d’etre serieux ca doit vous faire tout bizarre, mais ca m’arrive de temps en temps.
Don’t judge a book by its cover
Tin, vos gueules, c’est pas le sujet, et on a compris, vous etes tous les 2 plus de mauvaise foi que l’autre.
[quote=« Ben, post:24, topic: 54962 »][/quote]
C’etait pour la partie saltimbanque & co que j’ai sortis ma carte de boulot.
[quote=« AnA-l, post:37, topic: 54962 »][/quote]
Je dit juste de faire gaffe car selon le centre des impots il peut se prendre un redressement.
Le mieux etant d’envoyer un email a son centre des impots, et attendre une reponse :
Car pas de réponse sous 7 jours vaut acceptation, et un ecrit meme email de l’administraton vaut engagement de l’administration.
Voila j’arrete de répondre serieusement et à ce thread puis je redevient un saltimbanque qui est fan de course de lapin bélier.
http://www.youtube.com/watch?v=K2P86C-1x3o
J’espere juste que ce thread vous aura au moins appris a douter …
Notamment le gros fail de nashan sur le saltimbanque
Je propose qu’à partir de maintenant, à chaque fois que quelqu’un parle a Bussiere il dise : "Oh capitaine, oh mon capitaine !"
Bon, et sinon, des retours techniques sur des gens qui ont pas de télé mais un grand écran ?
[quote=« fabiouchka, post:39, topic: 54962 »][/quote]
Si tu prends un écran d’ordi avec prise hdmi & co:
- L’image sera bonne, pas de soucis avec ça
- Il faut aussi réfléchir à un truc pour gérer le son, vu que les écrans avec HP sont rares, et pas forcément les meilleurs. (certains écrans proposent une sortie audio pour gérer ce cas)
- L’écran est souvent plus petit qu’une télé, ça joue un peu