Virer la télé, mettre un écran

BlaBla
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[quote=“fabiouchka, post:39, topic: 54962”][/quote]

Un projo ça compte ? 

Je ne regarde jamais la télé et ne peut même pas la capter à vrai dire ^^
 
Système : Platine bluray + disque dur externe branché sur un ampli qui fait la jonction avec les enceintes (3 frontale) et le projo.

Ce systeme là me semble parfaitement adaptable avec le principe d’un écran + 2 enceintes. Voir d’un écran avec HP intégrés. Faut juste voir ce dont tu aurais besoin en connectiques. P’tet même qu’il serait possible de se passer de l’ampli si les HP sont intégrés

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[quote=« Bussiere, post:13, topic: 54962 »][/quote][quote=« Nashan, post:17, topic: 54962 »][/quote][quote=« Bussiere, post:36, topic: 54962 »][/quote]hi hi j’étais sûr après ça qu’il y avait de grande chance que Bussière dégaine :smiley: vu qu’il avait déjà dit qu’il était fonctionnaire et qu’il semblait bien connaitre les lois.[quote=« AnA-l, post:37, topic: 54962 »][/quote]Ce que je vois surtout dans vos échanges, c’est que si les textes sont suffisamment flous pour être interprétés par les inspecteurs des impôts, jusqu’à ce qu’il y ait une directive claire ou une jurisprudence, je ne jouerais pas trop avec le feu.

Si j’étais en triple-play sans télé, à moins de ne pas avoir France-Télévision, Arte, TV5 je ne chercherais pas à me faire exonérer. En revanche il y a vraiment des gens avec des projos et sans offre triple-play et qui ne regardent pas la télé, et là ça doit être recevable non.

J’ai testé plusieurs fois les mails avec le centre des impôts, leurs réponses sont plutôt efficaces et claires, avec en plus un numéro de référence de leur mail.

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Bon, bin moi je suis d’accord avec Bussiere du coup :slight_smile: Je pense que les offres triples play rentre dans le cadre des dispositif de reception de télé, ne serait-ce qu’a cause du Tuner TNT integré.
Et puis Bussière, ca va mieux quand on argumente :stuck_out_tongue:

Sinon, pour repondre à la question du thread : je partirai effectivement sur un projo. Ca te permettra d’avoir une grande diagonale et pas mal de souplesse.

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C’est quand meme assez contraignant a l’usage un vidéo-projecteur. Apres, ca déboîte clairement.

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Et si on a retiré l’option TV de son abonnement free ?

ready

Fight :stuck_out_tongue:

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[quote=« ace, post:45, topic: 54962 »][/quote]ça fait style « si j’ai débranché l’antenne » :smiley:

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[quote=“ace, post:45, topic: 54962”][/quote]

Si tu as un tuner helas dans ta box tu as quand meme la possibilité de recevoir.
Donc bim.

Dans les exemples cons on a redréssé :

  • Un mec qui avait juste un projo mais un tuner dans son magneto.
  • Un mec qui avait un projo mais juste une parabole.

Voili voilou, et honnetement recouper les infos chez nous est tres facile.
L’etat commence a faire les fonds de tiroirs niveau argent, (lutte intensifiée contre la fraude fiscale & co).
Et je ne serais pas étonné qu’on fasse un grand ménage la dedans bientot.

[quote=“Ben, post:43, topic: 54962”][/quote]

Oui désolé, pour l’argumentation la prochaine fois je sortirai ca avant.
De toute maniere il faut savoir aussi que le CGI et le droit administratif sont taillés sur mesure pour l’administration et que attaquer la dessus, c’est un peu comme esperer gagner un match de foot en corse face a une equipe qui joue a domicile (cf un de mes profs).

Donc c’est un peu inique, mais c’est comme cela. Sachant que justement notre boulot c’est l’interprétation de la lois, et si notre interprétation diverge de celle du contribuable cela se regle devant le tribunal administratif.

Apres c’est une question d’argumentation face au juge, et donc voila va justifier que tu n’as rien pour recevoir la télé avec un triple play ou un tuner dans ta box.

Désolé

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Alors my 2 cents :

Pendant 4 ans, de 2007 à 2011, je n’ai pas payé la redevance, parce que je disposais :

  • d’un écran d’ordi 24" branché à ma freebox en HDMI (et à mon PC en DVI) ; ledit écran ayant une sortie audio branchée à des enceintes. Grâce à la télécommande de la box, c’était le même confort d’utilisation qu’une télé classique, et c’était suffisamment grand pour regarder le JT et les émissions
  • d’un vidéoprojecteur et un écran de 2,34m branché à mon PC en HDMI pour lire les blu-ray et les HD-DVD (eh ouais, bêtamax staïle :wink: ). Par contre, difficile de le brancher à la box car le projo n’avait pas de sortie son…

Je m’étais bien renseigné à l’époque, et la réglementation était la suivante (je n’ai pas vu passer de changement depuis):
Il faut payer la redevance quand on dispose d’un équipement de réception de type tuner « classique », tuner TNT, décodeur du câble ou décodeur satellite. Que cet élément de réception soit dans une télé, un magnétoscope, un enregistreur sur disque dur/DVD, une box, etc. Il y a UNE exception : les cartes tuner intégrées dans les PC (oui oui, un PC avec une carte tuner est exempté, ça a été confirmé formellement sous Villepin de mémoire).

Les box internet (et autres éléments recevant la télé via un flux internet, comme un smartphone) ne sont donc pas concernées, SAUF si elles disposent d’un vrai tuner, comme la freebox révolution (j’avais une V5 sans tuner à l’époque).

Bussière, ça colle avec les exemples de personnes redressées que tu as donnés. Et désolé, mais l’argument « c’est au bon vouloir du contrôleur des impôts », ça n’est pas recevable : oui, il y a malheureusement plein d’incompétents aux impôts qui ne connaissent pas la réglementation, c’est certainement pas pour ça qu’il faut se laisser bouffer la laine sur le dos. Les règlements se trouvent sur internet, et tant que le contrôleur ne te sort pas un texte plus récent s’appliquant formellement à ton cas, tu as le droit de contester, auprès d’un médiateur externe si nécessaire (genre conciliateur fiscal départemental, médiateur du ministère de l’économie et du budget…). 

Ah, et justement, en termes de contrôles : j’ai été contrôlé une fois : quelqu’un est passé en journée en semaine (évidemment, j’étais pas là), et a laissé un mot dans ma boîte aux lettre. Ce mot disait « on a cherché à vous contrôler, vous n’étiez pas là, par défaut on considère que vous avez fraudé, mais on est sympa donc on ne vous facturera la redevance que pour cette année, sans demander les arriérés. Si VRAIMENT vous n’avez pas de télévision, merci de renvoyer ce coupon signé à l’adresse xxxxx ». J’ai renvoyé le coupon et j’ai plus jamais eu de nouvelles.

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[quote=“AAARGH, post:48, topic: 54962”][/quote]

La même chose sauf que je n’ai pas renvoyé le coupon ( mais j’ai continué à cocher la case “pas de Télé” sur ma déclaration d’impot), pas de nouvelles et rien a payer … Je pense pas que ce service de vérification soit très éfficace.

 

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[quote=“Lukkant, post:49, topic: 54962”][/quote]

Idem sauf que sur le coupon il n’était pas dit “on considère que vous avez fraudé et on vous facture l’année en cours”

 
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à la decharge de Bussiere il est vrai que pas mal de choses sont au bon vouloir de l’inspecteur et de son interpretation . un exemple : le paiment des impots pour les expatriés . 

 - certains centre des impots vont comprendre : +6mois par an à l’etranger = exoneration d’impots 

  • d’autres vont comprendre : +6mois par an à l’etranger = exoneration d’impots pour le nombre de mois passé effectivement à l’etranger . 

c’est vraiment du pile ou face .

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[quote=“Bussiere, post:13, topic: 54962”][/quote]

[quote=“Bussiere, post:13, topic: 54962”][/quote]

[quote=“Bussiere, post:13, topic: 54962”][/quote]

Et ensuite tout ce que les gens citent c’est en dessous dans hiéarchisation des normes :
Pyramide.jpg

La notion de dispositif assimilé est laissé a l’appréciation de l’administration, tout ce qui est décret , arrété , circulaires / directives est laissé a l’appreciation de l’administration et du tribunal administratif en cas de litige.

Sauf que comme dit va justifier devant un juge que ton triple play n’est pas un dispositif assimilé.

Perso tant que tu n’as pas de confirmation de ton centre des impots que c’est bon je ne m’y risquerai pas.
Oui c’est une entorse au principe républicain d’égalité devant l’impot et ca me fait chier mais c’est comme ca.

Comme dit c’est aussi inique que les 50 cents de tes impots qui vont au fn.

N’empeche que pour être de l’autre coté de la barriere et avoir un petit  peu voyagé les francais ont vraiment un probleme avec leurs impots.

Si tu es etudiant ou que tu as des soucis on accorde souvent des gracieux sans trop de problemes, le but c’est pas de couler les gens.
Mais que les gens qui ont les moyens “fraudent” ou refusent de payer 130 euros ca me sidere.

De plus l’argument de la qualité ne tient pas des masses vu que arte est aussi financé par la redevance sans compter certaines radios publiques. 

Mais on ne peut pas argumenter avec les francais des qu’il s’agit des impots, je fais un des rares metiers qui laisse un blanc apres que je l’ai dit.

Limite souvent ca passerai mieux si je disais que j’etais acteur porno gay.

Le francais est totalement schizophrene la dessus, il tient a ses avancées sociales que ce soit une bonne education un bon syteme de santé une bonne retraite & co. Mais si il peut “frauder” 130 euros sur ses impots il le fera.

Faut pas s’etonner apres que le pays se pete la gueule hein quand meme.

Sans compter que les chaines publiques financent du cinéma et pleins d’autres trucs, et que par exemple le secteur de l’animation vit aussi des commandes des chaines publiques.

Et honnetement on va dire 60% de ceux qui ne paient pas la redevance télé, la regarde en toute mauvaise foi. Que ce soit par le net ou les dessins animés des gamins.

[quote=“Patryn, post:51, topic: 54962”][/quote]

Ca dépend aussi de quel “etranger” on parle. Dans le cas d’un artiste en tournée, le mec a passé principalement plus de temps en france on l’a redréssé en france.

C’est plus de six mois dans le meme pays.

Mais oui pas mal de choses sont a l’appréciation de l’inspecteur , et du tribunal comme dit plus haut.

Et comme dit plus haut ca revient a jouer un match contre un club de foot corse qui joue a domicile.

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[quote=“Bussiere, post:52, topic: 54962”][/quote]

Tout a fait d’accord sur ce point mais le contribuable lambda ne sait pas ou vont ces taxes (je ne savais pas que 0.5€ partait vers le FN.)
Comme la vignette automobile en son temps, qui n’a pas du tout financé ce pour quoi cette taxe a été créée…

Est-ce que la redevance audiovisuelle est bien reversée à qui de droit ? Dans ce cas, elle ne finance pas les avancée sociales ou les retraites.
perso, je paye la redevance ainsi que d’autres taxes, mais je ne sais absolument pas ou part mon pognon.

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Boarf, si un mec (Et un seul hein ! ^^) ici veut frauder 130€, qu’il le fasse, j’ai payé pour lui.
Je suis assujetti car ayant une télé, mais pas d’antenne, pas d’option TV sur ma connexion internet, bref pas de moyen de regarder la TV même si je le voulais.

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Le principe de l’impot sur le revenus  est qu’il est indivisible, en gros tu ne peux pas demander a virer la part du fn ou que ca aille dans la route a coté de chez toi.

0.5 euros ca dépend de ton salaire hein , mais en gros vu que les partis recoivent des aides de l’etat selon la représentativité de celui ci les aides varient aussi selon les elections.

Voila le budget de l’etat.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l’%C3%89tat_fran%C3%A7ais

Par contre pour l’organisation du budget de l’etat, je ne me souviens plus trop.
De meme que pour les autres types d’impots je ne sais plus si ils sont sanctuarisés ou pas.

[quote=« Chernyfox, post:54, topic: 54962 »][/quote]

Tu peux aller sur le site de france 2/ france 3 et mater les replay donc cqfd :slight_smile:
Et comprends nous on avait aussi le coup des gens qui planquent l’antenne télé :), pour ca que le legislateur a préféré prendre les devants.

Le systeme d’impot et de contribution est certe imparfait, mais c’est un des meilleurs qui soient.
Comme la démocratie.

A part la fusion impot / tresor qui est une connerie pour moi et un principe républicain que l’on est en train de mettre à la trappe, le reste tourne quand meme relativement pas mal surtout quand on voit la mentalité francaise.

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A mon avis, les sites sont financés par autre chose que la redevance, pour le coup :wink:

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[quote=“Chernyfox, post:56, topic: 54962”][/quote]

Pas que mais comme dit la redevance sert a faire en sorte que l’obligation de rentabilité soit moins presente, histoire d’eviter de trop faire de la merde pour que ca se vende tres bien.

Surtout que les francais sont idiots parce que ce qui rapporte le plus sont les impots indirects comme la tva. Mais c’est indolore.

D’ailleurs de mon point de vue interne heureusement que l’on a la tva meme si c’est l’impot le plus injuste (en gros tu es au rsa tu payes quand meme la tva sur ta bouffe ou le reste), parce que celui la la fraude est largement moins presente.

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La TVA indolore ? Bah punaise, 20% d’indolorité je les ressens bien à la fin du mois quand même, perso (Mais on s’éloigne du sujet ^^)
Après, si les 130€ de redevance allaient directement dans la poche du CNC (par exemple) plutôt qu’à des chaines que je ne regarde pas (j’ai choisi de ne pas pouvoir les regarder, c’est moi qui ai coupé le cable d’atenne pendant mes travaux ^^) et dont je me contrefous, je l’aurais un poil moins mauvaise, par exemple.

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[quote=« Chernyfox, post:58, topic: 54962 »][/quote]
Je parle de maniere générale hein :), les gens gueulent plus sur les impots directs que les impots indirects.

Plus de la moitié des recettes de l’etat niveau fiscal sont du à la tva :

impotsm.jpg

Et pour en revenir a la redevance télé :

380px-CAP2010.png

260px-Ressources_audiovisuel.jpg

Et encore avec une suppression d’une partie de la pub sur la chaine publique c’est un peu la merde en ce moment niveau financement.

Les données sont quand meme relativement accessible hein :slight_smile: juste que le francais prefere raler, se donner une bonne conscience et « frauder ».

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[quote=« Bussiere, post:52, topic: 54962 »][/quote]

Euh, désolé, mais le texte présenté par Nashan est assez clair sur la définition de dispositif assimilé (et il précise bien le fait qu’un PC équipé pour recevoir la TV n’est pas taxable). C’est le principe même de la hiérarchie des normes auquel tu fais référence : il y a un texte général, mais flou. Il y a un texte de 2007, présenté par Nashan, qui donne une définition précise. Ce texte a été abrogé ? Une autre norme de niveau équivalent ou supérieur est-elle sortie depuis, qui contredise ce texte précis ? Non ? Alors c’est bien le texte de 2007 qui est valable.

Désolé, mais normalement, le boulot d’agent des impôts, c’est d’appliquer la loi, pas de l’interpréter à sa sauce pour faire rentrer plus de thunes. Parce que quand on te présente un texte précis, que tu n’as rien à opposer en face (à part « oui mais c’est un vieux texte de 2007 » : le code civil a des articles qui datent de 1804 et qui sont toujours applicables…), tu n’as juste pas le droit de réclamer le paiement. Je sais que les temps sont durs pour l’état en ce moment, ça n’autorise pas à faire n’importe quoi.

N'empeche que pour être de l'autre coté de la barriere et avoir un petit  peu voyagé les francais ont vraiment un probleme avec leurs impots.

Personnellement, le problème que j’ai avec les impôts, c’est que le législateur pond des règles absconses, que les agents des impôts ont du mal à suivre et, dans le doute, préfèrent généralement demander trop que pas assez (ce que tu es en train de faire, soit dit en passant). Du coup, chacun est obligé de se coltiner tous les textes et de se battre avec l’administration pour payer l’impôt juste (qui est celui que le législateur a prévu par la loi). 

Mais que les gens qui ont les moyens "fraudent" ou refusent de payer 130 euros ca me sidere.

Alors là, qu’on soit clairs : si le législateur a prévu que les roux ne paient pas la redevance, tu n’as pas traiter de fraudeurs les roux qui ne paient pas la redevance. Tu peux trouver le législateur complètement débile, et les gens qui l’ont élu encore plus, mais un fraudeur est quelqu’un qui ne respecte pas la loi (y compris un agent des impôts qui réclame une somme indue…).

Je fais partie de ceux qui pensent que les exonérations et aides liées à l’immobilier sont des aberrations, j’ai un vote en accord avec ces conviction. Maintenant, ce n’est pas pour cela que je vais me passer de ces aides si elles existent (si l’état incite via l’impôt, c’est bien parce qu’un effet est souhaité), et encore moins traiter de fraudeurs ceux qui en profitent.

EDIT : j’en profite pour ajouter un lien supplémentaire vers un article de réglementation, qui confirme la non-taxation des ordinateurs, et que l’élément déterminant est la présence d’un tuner :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html